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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… ascenseurs ; mise aux normes ; délais
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Buisine ascenseurs ; mise aux normes ; délais
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la justice réseaux de trafiquants ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Marion Maréchal-Le Pen réseaux de trafiquants ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances énergie photovoltaïque ; réduction d'impôt ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Kheira Bouziane-Laroussi énergie photovoltaïque ; réduction d'impôt ; champ d'application
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Marc Le Fur plans de sauvegarde de l'emploi ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Christine Pirès Beaune radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
24 décembre 2013 Question Charles-Ange Ginesy dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances montant des primes ; hausse ; statistiques
24 décembre 2013 Question Jean-François Lamour montant des primes ; hausse ; statistiques
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget fonds collectés ; répartition ; conséquences
24 décembre 2013 Question Véronique Besse fonds collectés ; répartition ; conséquences
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Carlos Da Silva soutiens de l'État
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
24 décembre 2013 Question Philippe Cochet dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
24 décembre 2013 Question Claude de Ganay conseils d'administration ; composition ; missions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur procès-verbal électronique ; amélioration
24 décembre 2013 Question Guy Delcourt procès-verbal électronique ; amélioration
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
24 décembre 2013 Question Damien Abad cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
24 décembre 2013 Question Michel Lefait parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion professionnelle ; perspectives
24 décembre 2013 Question Marc Le Fur insertion professionnelle ; perspectives
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« M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réforme de la formation professionnelle. La multiplication des plans sociaux a fait ressortir que de très nombreux salariés ne sont pas en mesure de se réinsérer dans la vie active du fait du manque, voire de l'inexistence d'évolution de leur qualification durant des années. Ainsi, en termes de formation professionnelle, il convient de mettre en lumière les fortes disparités qui existent selon la taille des entreprises et les catégories professionnelles: seuls 15 % des salariés y accèdent dans les PME de moins de 20 salariés, contre 57,5 % dans les entreprises de plus de 2 000 personnes. Un écart qui se retrouve également entre les catégories socioprofessionnelles. Quelque 56,5 % des cadres se forment, contre 32,4 % des ouvriers. De même, la durée des formations est de plus en plus courte et leur contenu de plus en plus spécifique. Ce qui signifie que les entreprises forment leurs collaborateurs dans une logique utilitaire, prioritairement avec des formations d'adaptation au poste. Ce qui ne maintient pas, ou peu, l'employabilité des salariés. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place afin de favoriser l'insertion professionnelle par le biais de la formation. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social  ·  nº QANR5L14QE46848
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24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… dons ; développement
24 décembre 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier dons ; développement
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale médecins de prévention ; rémunérations ; barème
24 décembre 2013 Question Laurent Grandguillaume médecins de prévention ; rémunérations ; barème
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… ruminants ; aides de l'État
24 décembre 2013 Question Paul Molac ruminants ; aides de l'État
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revendications
24 décembre 2013 Question Jean-Pierre Vigier revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… dates limites de consommation ; réglementation
24 décembre 2013 Question Carlos Da Silva dates limites de consommation ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions