Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la réglementation des pratiques arboricoles. Les arboriculteurs soulignent le nombre grandissant de décrets et de règlements qui impacte directement leur activité. Voici un exemple parmi d'autres : le décret R. 4323-63 du code du travail, instauré le 7 mars 2008 pour les métiers du bâtiment, de la voirie ou de l'élagage, oblige à l'utilisation de plates-formes élévatrices. Mais cette réglementation ne convient pas à l'ergonomie, la rentabilité et la sécurité de la cueillette des pommes. Le millefeuille réglementaire étouffe les pomiculteurs qui souhaiteraient un choc de simplification. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement va prendre sur ce sujet. »

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