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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… conditions d'attribution
31 décembre 2013 Question Jean-Luc Warsmann conditions d'attribution
31 décembre 2013 Question Philippe Meunier intégration ; rapports ; coût
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… Haut conseil des territoires ; suppression ; conséquences ; zones rurales
31 décembre 2013 Question Jean-Pierre Decool Haut conseil des territoires ; suppression ; conséquences ; zones rurales
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget presse ; disparités
31 décembre 2013 Question Chaynesse Khirouni presse ; disparités
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… mise en oeuvre ; champ d'application
31 décembre 2013 Question Edith Gueugneau mise en oeuvre ; champ d'application
31 décembre 2013 Question Jean-Paul Bacquet données médicales ; conservation par le patient
31 décembre 2013 Question Marcel Bonnot entreprises du patrimoine vivant ; label ; bénéficiaires
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… bénéficiaires ; réglementation
31 décembre 2013 Question Jean-Pierre Barbier bénéficiaires ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… praticiens intérimaires ; coût
31 décembre 2013 Question Philippe Meunier praticiens intérimaires ; coût
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… fin de vie ; Comité consultatif national d'éthique ; recommandations
31 décembre 2013 Question Yannick Moreau fin de vie ; Comité consultatif national d'éthique ; recommandations
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… centres techniques de consommation ; moyens
31 décembre 2013 Question Sandrine Doucet centres techniques de consommation ; moyens
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… rapport ; propositions
31 décembre 2013 Question Marcel Bonnot rapport ; propositions
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… réception ; interférences avec la 4G ; Manche
31 décembre 2013 Question Geneviève Gosselin-Fleury réception ; interférences avec la 4G ; Manche
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… PAC ; aides
31 décembre 2013 Question Laure de La Raudière PAC ; aides
31 décembre 2013 Question Frédérique Massat Commission nationale de l'expertise en automobile ; fonctionnement
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… associations de patients ; participations aux travaux ; réglementation
31 décembre 2013 Question Dominique Orliac associations de patients ; participations aux travaux ; réglementation
31 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… contrats aidés ; dématérialisation
31 décembre 2013 Question Jean-Luc Warsmann contrats aidés ; dématérialisation
31 décembre 2013 Question Conchita Lacuey heures subventionnées ; réduction ; conséquences
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances formalités administratives ; simplification ; propositions
31 décembre 2013 Question Jean-Paul Bacquet formalités administratives ; simplification ; propositions
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget fiscalité ; réforme ; revendications
31 décembre 2013 Question Jean-Paul Dupré fiscalité ; réforme ; revendications
31 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances cessions immobilières ; terrains à bâtir
31 décembre 2013 Question Jean-Pierre Decool cessions immobilières ; terrains à bâtir
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… Aides ; suppressions d'emploi
31 décembre 2013 Question Jean-Jacques Candelier Aides ; suppressions d'emploi
31 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revalorisation ; perspectives
31 décembre 2013 Question Jean-Luc Laurent revalorisation ; perspectives
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille prestation d'accueil du jeune enfant ; bénéficiaires
31 décembre 2013 Question Hervé Féron prestation d'accueil du jeune enfant ; bénéficiaires
31 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… suspension ; tests psychotechniques ; décret ; publication
31 décembre 2013 Question Jean-Pierre Decool suspension ; tests psychotechniques ; décret ; publication
× Refermer
« M. Jean-Pierre Decool interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la mise en place des tests psychotechniques en cas de suspension du permis de conduire. En effet, les tests psychotechniques devraient être obligatoires pour toute suspension de permis de conduire supérieur à au moins un mois, comme le prévoit l'article L. 224-14 du code de la route. Néanmoins, cet article du code de la route fait référence à un décret qui n'a toujours pas été publié. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement afin que l'article L. 224-14 du code de la route soit enfin applicable. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche  ·  nº QANR5L14QE47311
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24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires étrangères origine des produits ; Israël ; information des consommateurs
24 décembre 2013 Question Marc Goua origine des produits ; Israël ; information des consommateurs
24 décembre 2013 Question Patrick Hetzel qualification ; foires-expositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la justice enquêteur social ; conditions de travail ; statut
24 décembre 2013 Question Marc Goua enquêteur social ; conditions de travail ; statut