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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… addiction ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Michel Ménard addiction ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revendications
17 janvier 2017 Question Philippe Folliot revendications
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prolifération ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Stéphane Travert prolifération ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Réponse Ministère de la culture et de la… presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
17 janvier 2017 Question Marie-Christine Dalloz presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
17 janvier 2017 Question Jean-Patrick Gille agriculture biologique ; versement ; délais
17 janvier 2017 Question Véronique Louwagie déclaration sociale nominative ; mise en oeuvre
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… utilisation ; réglementation
17 janvier 2017 Question Marie-Christine Dalloz utilisation ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
17 janvier 2017 Question Patrick Weiten Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
17 janvier 2017 Question Jeanine Dubié juges sportifs et arbitres ; assujettissement ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… alcoolisme ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Pierre Aylagas alcoolisme ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Fanny Dombre Coste EHPAD ; conditions d'accès ; réglementation
17 janvier 2017 Question Alain Leboeuf droits sociaux ; cession ; modalités
17 janvier 2017 Réponse Ministère de la justice fin de vie ; perspectives
17 janvier 2017 Question Colette Capdevielle fin de vie ; perspectives
17 janvier 2017 Question Marie-Jo Zimmermann élus locaux ; indemnités ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… prothèses auditives ; remboursement
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« L'accès aux prothèses auditives constitue un sujet de préoccupation légitime pour nos concitoyens dans la mesure où il se heurte à plusieurs freins, le plus important étant le frein financier. Les dispositifs d'audio prothèses sont peu pris en charge par l'assurance maladie et les complémentaires santé, alors qu'ils contribuent à une amélioration importante de la qualité de vie des personnes atteintes de troubles auditifs. De fait, selon la DREES, en 2014, 0,4 % de la population a acheté un appareil auditif (2 % des 65 ans et plus), le prix moyen d'achat d'un équipement pour une oreille étant de 1 500 euros. En 2013, pour l'achat d'une paire d'audioprothèses facturée 4 000 euros et remboursée par la Sécurité sociale 119,83 euros, la moitié des bénéficiaires des contrats les plus souscrits obtiennent de leur assurance complémentaire un remboursement inférieur à 1 020 euros. Les prises en charge des contrats collectifs sont, comme pour l'optique, supérieures à celles des contrats individuels. La moitié des personnes couvertes par un contrat collectif obtiennent un remboursement supérieur à 1 220 euros, contre 28 % des personnes couvertes par un contrat individuel. Un quart des personnes couvertes par un contrat collectif obtiennent un remboursement supérieur à 1 600 euros contre 10 % des bénéficiaires de contrat individuel. Entre 2006 et 2013, la prise en charge des audioprothèses par les contrats complémentaires a progressé de manière importante : le remboursement moyen en cas d'achat d'une paire d'audioprothèses à 4 000 euros ayant augmenté de 25 % entre ces deux dates. Pou … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE101930
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17 janvier 2017 Question Charles de Courson prothèses auditives ; remboursement
17 janvier 2017 Question Jean-Michel Clément perspectives
17 janvier 2017 Question Éric Alauzet retraite supplémentaire des entreprises ; régime fiscal
17 janvier 2017 Question Marie-Jo Zimmermann églises ; entretien ; financement
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; enseignants
17 janvier 2017 Question Guy Delcourt activité physique adaptée ; enseignants
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires étrangères et… durée de validité ; passage aux frontières
17 janvier 2017 Question Daniel Goldberg durée de validité ; passage aux frontières
17 janvier 2017 Question Marie-Lou Marcel chefs d'établissement ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… ligne B ; fonctionnement
17 janvier 2017 Question Pascal Popelin ligne B ; fonctionnement
17 janvier 2017 Question Marie-Christine Dalloz présidents de tribunaux ; rôle ; perspectives
17 janvier 2017 Question Frédéric Reiss taxe foncière sur les propriétés bâties ; logements sociaux ; exonération
17 janvier 2017 Question Michèle Tabarot apprentissage de la grammaire ; réforme
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… chaîne d'abattage ; réglementation ; contrôle
17 janvier 2017 Question Laurent Wauquiez chaîne d'abattage ; réglementation ; contrôle
17 janvier 2017 Question Damien Meslot conditions d'attribution
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… dialogue social ; préservation
17 janvier 2017 Question Joël Giraud dialogue social ; préservation
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… alcoolisme ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Olivier Audibert Troin alcoolisme ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille services externalisés ; réglementation
17 janvier 2017 Question Bérengère Poletti impayés ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… PAC ; aides ; réglementation
17 janvier 2017 Question Lionel Tardy PAC ; aides ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur cendres ; réglementation
17 janvier 2017 Question Philippe Gosselin cendres ; réglementation