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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Question Kléber Mesquida personnel ; statuts ; disparités
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy voitures de tourisme avec chauffeur
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des transports, de… réglementations fiscales et sociales ; application
14 janvier 2014 Question Martial Saddier réglementations fiscales et sociales ; application
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… revalorisation ; perspectives
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy revalorisation ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… compléments alimentaires ; composition ; contrôles
14 janvier 2014 Question Hervé Féron compléments alimentaires ; composition ; contrôles
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy voitures de tourisme avec chauffeur
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur Alsace-Moselle ; réglementation
14 janvier 2014 Question Marie-Jo Zimmermann Alsace-Moselle ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur groupes féministes ; provocations ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Guillaume Larrivé groupes féministes ; provocations ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Bernard Deflesselles directive ; transposition ; conséquences
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… perspectives
14 janvier 2014 Question Alain Suguenot perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… réglementation ; politiques communautaires
14 janvier 2014 Question Annie Genevard réglementation ; politiques communautaires
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur présentation aux épreuves ; délais
14 janvier 2014 Question Xavier Bertrand présentation aux épreuves ; délais
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« M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation critique dans laquelle se trouvent les écoles de conduite et les candidats au permis de conduire. En effet, les écoles de conduite bénéficient de places d'examens du permis de conduire, gérées par les services de la direction départementale du territoire. Ces services calculent un coefficient en fonction du nombre d'inspecteurs disponibles sur le département. Malheureusement, ces coefficients sont insuffisants pour faire passer les examens des élèves des écoles de conduite. Les délais sont anormalement longs ce qui n'est pas sans poser des difficultés et entraîner des conséquences économiques pour les élèves, majoritairement des jeunes mais aussi pour les écoles de conduite qui sont de plus en plus assujetties à des lourdeurs administratives nuisant à leur développement et subissent un climat d'incompréhension des clients. Le permis de conduire est un facteur d'intégration sociale et professionnelle dans des départements à dominante rurale. Il a aussi un coût financier important. Aussi, il souhaiterait connaître les solutions envisagées pour améliorer la situation en France. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE47719
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14 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice usine Goodyear ; dirigeants ; séquestration ; poursuites
14 janvier 2014 Question Olivier Audibert Troin usine Goodyear ; dirigeants ; séquestration ; poursuites
14 janvier 2014 Question Jean-François Mancel vols et cambriolages ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Jean-Paul Dupré lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur biens fonciers en déshérence ; légataire ; réglementation
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy biens fonciers en déshérence ; légataire ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget adoption simple ; régime fiscal
14 janvier 2014 Question Xavier Bertrand adoption simple ; régime fiscal
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Pierre Morel-À-L'Huissier lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'égalité des… maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre
14 janvier 2014 Question Pierre Morel-À-L'Huissier maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre
14 janvier 2014 Question Seybah Dagoma quartiers prioritaires
14 janvier 2014 Question Jean-Sébastien Vialatte immatriculation et radiation ; simplification
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… médecins inspecteurs de santé publique ; revendications
14 janvier 2014 Question Catherine Lemorton médecins inspecteurs de santé publique ; revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget réduction ; perspectives
14 janvier 2014 Question François Fillon réduction ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget mise en oeuvre ; champ d'application
14 janvier 2014 Question Michel Sordi mise en oeuvre ; champ d'application
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… horticulture
14 janvier 2014 Question Sophie Rohfritsch horticulture
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… aide à domicile ; avenant ; contenu
14 janvier 2014 Question Annick Le Loch aide à domicile ; avenant ; contenu
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy instances consultatives ; missions ; moyens