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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Marie-Hélène Fabre honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… contrats d'obsèques ; réglementation
13 janvier 2015 Question Luc Belot contrats d'obsèques ; réglementation
13 janvier 2015 Question Laure de La Raudière couverture du territoire ; financement
13 janvier 2015 Question Jacques Cresta vidéosurveillance des employés ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy lutte et prévention
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« M. Maurice Leroy interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les moyens de renforcer la détection des cas d'enfants maltraités. La maltraitance des enfants est très fréquente y compris dans les pays développés comme la France. Elle est autant un problème de santé publique majeur qu'un problème de société, puisque l'on compte près de 10 % d'enfants qui en sont probablement victimes, quel que soit leur milieu social. La Haute autorité de santé a rendu publique le 17 novembre 2014 une initiative à l'attention des médecins, afin que ceux-ci s'investissent davantage dans le signalement des cas de maltraitance infantile. En effet, selon les départements, entre 2 % et 5 % seulement des alertes émanent du corps médical. Le manque de formation des professionnels de santé sur ce point est sans doute l'une des raisons de cette faiblesse : sur dix ans d'études, quatre heures au maximum sont consacrées à la détection de la maltraitance. Il est vrai aussi que l'isolement des médecins, le manque de relais pour signaler les cas et tout simplement la peur d'enfreindre le secret médical par manque d'information (puisqu'en cas de maltraitance, celui-ci ne s'applique plus et il est du devoir du médecin, comme pour tout citoyen, de porter assistance à un enfant) peuvent être également des freins importants. Si la majorité des signalements provient de l'école, c'est en raison de la collégialité qui la caractérise et du temps passé par les enfants sur place au quotidien, qui permet une meilleure observation de leurs comportements et changements physiq … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE72377
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13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Guillaume Larrivé lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… financement ; charges scolaires ; forfait communal ; réglementation
13 janvier 2015 Question Jacques Cresta financement ; charges scolaires ; forfait communal ; réglementation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… interconnexion internationale ; perspectives
13 janvier 2015 Question Marietta Karamanli interconnexion internationale ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… production laitière ; perspectives
13 janvier 2015 Question Gisèle Biémouret production laitière ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… tarifs ; disparités
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier tarifs ; disparités
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question Michel Terrot animaux utilisés à des fins scientifiques
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… prestation de compensation du handicap ; réglementation
13 janvier 2015 Question Gilbert Collard prestation de compensation du handicap ; réglementation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur gestion des milieux aquatiques ; EPCI ; syndicats mixtes ; compétences
13 janvier 2015 Question Thierry Lazaro gestion des milieux aquatiques ; EPCI ; syndicats mixtes ; compétences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Question Luce Pane professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… métiers maritimes ; perspectives
13 janvier 2015 Question Christophe Premat métiers maritimes ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… exercice de la profession
13 janvier 2015 Question Paul Molac exercice de la profession
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Question Jacques Bompard professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense centres d'essais
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille centres d'essais
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… orientations
13 janvier 2015 Question Jacques Bompard orientations
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… titulaires d'un diplôme étranger ; qualification ; reconnaissance
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Vigier titulaires d'un diplôme étranger ; qualification ; reconnaissance
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… administration des vaccins ; réforme ; pertinence
13 janvier 2015 Question Joël Giraud administration des vaccins ; réforme ; pertinence
13 janvier 2015 Question Martial Saddier réseaux d'éducation prioritaire ; mise en oeuvre
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… redevance aéroportuaire ; réglementation ; perspectives
13 janvier 2015 Question Gérard Sebaoun redevance aéroportuaire ; réglementation ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Laure de La Raudière lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Alain Rodet prélèvement à la source ; perspectives