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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… ascenseurs ; mise aux normes ; délais
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Buisine ascenseurs ; mise aux normes ; délais
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la justice réseaux de trafiquants ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Marion Maréchal-Le Pen réseaux de trafiquants ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances énergie photovoltaïque ; réduction d'impôt ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Kheira Bouziane-Laroussi énergie photovoltaïque ; réduction d'impôt ; champ d'application
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Marc Le Fur plans de sauvegarde de l'emploi ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Christine Pirès Beaune radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
24 décembre 2013 Question Charles-Ange Ginesy dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances montant des primes ; hausse ; statistiques
24 décembre 2013 Question Jean-François Lamour montant des primes ; hausse ; statistiques
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget fonds collectés ; répartition ; conséquences
24 décembre 2013 Question Véronique Besse fonds collectés ; répartition ; conséquences
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Carlos Da Silva soutiens de l'État
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
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« La société nouvelle du journal l'Humanité (SNJH) bénéficiait depuis 2009 d'un prêt du fonds de développement économique et social (FDES) d'un montant de 4,1M€, suite au réaménagement de prêts FDES précédemment octroyés en 2001 et 2002 et partiellement remboursés. La SNJH n'a pas été en mesure d'honorer la première échéance de ce réaménagement en décembre 2012. Dans un contexte de difficultés structurelles du secteur de la presse, le quotidien l'Humanité présente en effet des résultats financiers très dégradés et ne possède plus d'actif depuis la vente de son siège historique en 2009. Dans ces conditions, le maintien de ce prêt signifiait à court terme la disparition du quotidien. Un abandon de créance a donc été adopté en loi de finances rectificative pour 2013 au vu de l'importance de la voix et de l'histoire de l'Humanité dans le paysage médiatique national, du souci démocratique du Gouvernement de préserver la pluralité de la presse et de l'épuisement de l'ensemble des leviers existant pour viabiliser le paiement de cette créance. La politique de l'Etat en matière de préservation de la diversité d'opinion de la presse d'information politique et générale ne relève d'aucune considération partisane et s'inscrit dans une continuité du souci de l'intérêt général et de la défense du pluralisme de la presse qui est au fondement de notre démocratie. La publication récente par le ministère de la culture et de la communication du tableau des aides à la presse, dans un souci de transparence qu'il faut souligner, met en lumière le pluralisme des titres les plus aidés. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé du budget  ·  nº QANR5L14QE46894
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24 décembre 2013 Question Philippe Cochet dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
24 décembre 2013 Question Claude de Ganay conseils d'administration ; composition ; missions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur procès-verbal électronique ; amélioration
24 décembre 2013 Question Guy Delcourt procès-verbal électronique ; amélioration
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
24 décembre 2013 Question Damien Abad cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
24 décembre 2013 Question Michel Lefait parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion professionnelle ; perspectives
24 décembre 2013 Question Marc Le Fur insertion professionnelle ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… dons ; développement
24 décembre 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier dons ; développement
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale médecins de prévention ; rémunérations ; barème
24 décembre 2013 Question Laurent Grandguillaume médecins de prévention ; rémunérations ; barème
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… ruminants ; aides de l'État
24 décembre 2013 Question Paul Molac ruminants ; aides de l'État
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revendications
24 décembre 2013 Question Jean-Pierre Vigier revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… dates limites de consommation ; réglementation
24 décembre 2013 Question Carlos Da Silva dates limites de consommation ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions