Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Delphine Batho appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le lien existant entre l'exposition aux pesticides et l'apparition de maladies neurodégénératives, et plus particulièrement la maladie de Parkinson. Le lien entre l'exposition aux pesticides et la survenue de cette maladie a été reconnu en juin 2009 suites aux résultats d'une étude menée par une équipe de chercheurs de l'unité « neuro-épidémiologie » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale de l'Université Pierre et Marie Curie. Cette étude a permis d'établir que l'exposition aux pesticides double quasiment le risque de survenue de cette maladie chez les agriculteurs et que ce risque augmente en fonction des années d'exposition. C'est pourquoi un décret du 7 mai 2012 reconnaît officiellement la maladie de Parkinson comme une maladie professionnelle du régime agricole. Néanmoins, les agriculteurs qui ont déclaré la maladie avant mai 2012 ne bénéficient pas de cette reconnaissance en maladie professionnelle avec toutes les conséquences que cela entraînent pour la prise en charge de leurs soins. Aussi elle lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend prendre les mesures nécessaires pour que tous les agriculteurs ayant été exposés aux pesticides et atteints de la maladie de Parkinson puissent bénéficier de la reconnaissance en maladie professionnelle. »

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