Questions écrites — Assemblée nationale

« Les produits phytopharmaceutiques font l'objet d'une attention particulière des services du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Ainsi, l'expertise collective de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) concernant les effets sur la santé des pesticides, publiée en juin 2013, établit des liens de présomption d'importance variable entre la survenue de pathologies et l'exposition à différents types de produits phytopharmaceutiques. D'après les données de la littérature scientifique internationale publiées au cours des 30 dernières années et analysées par ces experts, il semble exister une association positive entre exposition professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l'adulte dont la maladie de Parkinson. Cette expertise propose des recommandations dont certaines sont reprises dans le troisième Plan national santé environnement (PNSE3), concernant l'amélioration des connaissances sur les expositions des populations vivant à proximité des zones d'application des produits phytopharmaceutiques. Par ailleurs, d'autres plans nationaux, tels que les plans Ecophyto et Chlordécone III, prévoient la mise en oeuvre d'actions destinées à réduire l'exposition de la population, à la fois générale et professionnelle. L'arrêté du 19 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime renforce l'encadrement de cette pratique. Par ailleurs, la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la f … »

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