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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… ascenseurs ; mise aux normes ; délais
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Buisine ascenseurs ; mise aux normes ; délais
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la justice réseaux de trafiquants ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Marion Maréchal-Le Pen réseaux de trafiquants ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances énergie photovoltaïque ; réduction d'impôt ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Kheira Bouziane-Laroussi énergie photovoltaïque ; réduction d'impôt ; champ d'application
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Marc Le Fur plans de sauvegarde de l'emploi ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Christine Pirès Beaune radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
24 décembre 2013 Question Charles-Ange Ginesy dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances montant des primes ; hausse ; statistiques
24 décembre 2013 Question Jean-François Lamour montant des primes ; hausse ; statistiques
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget fonds collectés ; répartition ; conséquences
24 décembre 2013 Question Véronique Besse fonds collectés ; répartition ; conséquences
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
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« Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou délibératives françaises. Le Premier ministre a annoncé, dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, la suppression de 100 commissions administratives. Elle lui demande de bien vouloir préciser la mission, le budget alloué, et le nombre de personnels du Conseil national des parcs et jardins. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique  ·  nº QANR5L14QE46947
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24 décembre 2013 Question Carlos Da Silva soutiens de l'État
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
24 décembre 2013 Question Philippe Cochet dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
24 décembre 2013 Question Claude de Ganay conseils d'administration ; composition ; missions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur procès-verbal électronique ; amélioration
24 décembre 2013 Question Guy Delcourt procès-verbal électronique ; amélioration
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
24 décembre 2013 Question Damien Abad cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
24 décembre 2013 Question Michel Lefait parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion professionnelle ; perspectives
24 décembre 2013 Question Marc Le Fur insertion professionnelle ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… dons ; développement
24 décembre 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier dons ; développement
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale médecins de prévention ; rémunérations ; barème
24 décembre 2013 Question Laurent Grandguillaume médecins de prévention ; rémunérations ; barème
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… ruminants ; aides de l'État
24 décembre 2013 Question Paul Molac ruminants ; aides de l'État
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revendications
24 décembre 2013 Question Jean-Pierre Vigier revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… dates limites de consommation ; réglementation
24 décembre 2013 Question Carlos Da Silva dates limites de consommation ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions