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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… ascenseurs ; mise aux normes ; délais
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Buisine ascenseurs ; mise aux normes ; délais
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la justice réseaux de trafiquants ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Marion Maréchal-Le Pen réseaux de trafiquants ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances énergie photovoltaïque ; réduction d'impôt ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Kheira Bouziane-Laroussi énergie photovoltaïque ; réduction d'impôt ; champ d'application
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Marc Le Fur plans de sauvegarde de l'emploi ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Christine Pirès Beaune radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
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« La Société Nouvelle du Journal l'Humanité (SNJH) bénéficiait depuis 2009 d'un prêt du fonds pour le développement économique et social (FDES) d'un montant de 4,1 M€, à la suite du réaménagement de prêts FDES précédemment octroyés en 2001 et 2002. Dans le contexte général de difficultés structurelles du secteur de la presse auquel le député fait référence, le quotidien l'Humanité présente en effet des résultats financiers très dégradés alors même qu'il ne possède plus d'actif depuis la vente, fin 2009, de son siège historique. Dans ces conditions, et après s'être assuré que l'ensemble des leviers existants pour viabiliser le paiement de cette créance avaient bien été épuisés avant d'en arriver à l'abandon de créance, le Gouvernement a préféré effacer cette dernière, compte tenu de l'importance de la voix et de l'histoire de l'Humanité dans le paysage médiatique national. Comme d'autres titres, l'Humanité concourt de façon singulière au pluralisme de la presse écrite nationale. En réponse à la question plus générale du député, la ministre de la culture et de la communication tient à souligner que la politique du Gouvernement en matière de préservation de la diversité d'opinion de la presse ne relève d'aucune considération partisane. C'est un point sur lequel il existe une grande continuité au sein des différents gouvernements qui, quelle que soit leur majorité, ont eu le souci de veiller au pluralisme dans l'ensemble de ses composantes. Le pluralisme des médias, et notamment de la presse écrite, est en effet un objectif de rang constitutionnel, comme ont pu le souligner les j … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture et de la communication  ·  nº QANR5L14QE46893
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24 décembre 2013 Question Charles-Ange Ginesy dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances montant des primes ; hausse ; statistiques
24 décembre 2013 Question Jean-François Lamour montant des primes ; hausse ; statistiques
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget fonds collectés ; répartition ; conséquences
24 décembre 2013 Question Véronique Besse fonds collectés ; répartition ; conséquences
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Carlos Da Silva soutiens de l'État
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
24 décembre 2013 Question Philippe Cochet dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
24 décembre 2013 Question Claude de Ganay conseils d'administration ; composition ; missions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur procès-verbal électronique ; amélioration
24 décembre 2013 Question Guy Delcourt procès-verbal électronique ; amélioration
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
24 décembre 2013 Question Damien Abad cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
24 décembre 2013 Question Michel Lefait parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion professionnelle ; perspectives
24 décembre 2013 Question Marc Le Fur insertion professionnelle ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… dons ; développement
24 décembre 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier dons ; développement
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale médecins de prévention ; rémunérations ; barème
24 décembre 2013 Question Laurent Grandguillaume médecins de prévention ; rémunérations ; barème
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… ruminants ; aides de l'État
24 décembre 2013 Question Paul Molac ruminants ; aides de l'État
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revendications
24 décembre 2013 Question Jean-Pierre Vigier revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… dates limites de consommation ; réglementation
24 décembre 2013 Question Carlos Da Silva dates limites de consommation ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions