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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale histoire ; géographie
25 décembre 2012 Question Claude Sturni histoire ; géographie
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances pièces de rechange ; concurrence ; développement
25 décembre 2012 Question Philippe Kemel pièces de rechange ; concurrence ; développement
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… sécurité ; équipements ; réglementation
25 décembre 2012 Question Jean-Marie Sermier sécurité ; équipements ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères Français originaires d'Algérie
25 décembre 2012 Question Dominique Tian Français originaires d'Algérie
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances cinéma ; droits d'auteur
25 décembre 2012 Question Martine Lignières-Cassou cinéma ; droits d'auteur
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… péages ; tarification
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot péages ; tarification
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… cordons ombilicaux ; récupération
25 décembre 2012 Question Jacques Alain Bénisti cordons ombilicaux ; récupération
25 décembre 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… revendications ; perspectives
25 décembre 2012 Question Jean-Jacques Urvoas revendications ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur situation politique et militaire
25 décembre 2012 Question Jean-Michel Villaumé situation politique et militaire
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale RASED ; perspectives
25 décembre 2012 Question Germinal Peiro RASED ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Question Michel Terrot montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale enseignants ; disparités
25 décembre 2012 Question Yann Capet enseignants ; disparités
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Question Guénhaël Huet montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé de la famille couples divorcés ; réglementation
25 décembre 2012 Question Hervé Pellois couples divorcés ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale rapports d'inspection ; publication
25 décembre 2012 Question Virginie Duby-Muller rapports d'inspection ; publication
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères aide alimentaire ; distribution ; fonctionnement ; perspectives
25 décembre 2012 Question William Dumas aide alimentaire ; distribution ; fonctionnement ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé du budget entreprises ; opérations de contrôle ; modalités
25 décembre 2012 Question François Brottes entreprises ; opérations de contrôle ; modalités
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… développement ; conséquences
25 décembre 2012 Question Geneviève Gaillard développement ; conséquences
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… jeunes ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Isabelle Le Callennec jeunes ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Gisèle Biémouret diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances renouvellement ; coût
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« Le lancement d'une deuxième série de billets en euro a été décidé par l'ensemble des pays de l'Eurosystème (17 aujourd'hui) dans le but de protéger les billets de la contrefaçon en profitant des avancées technologiques qui permettent d'introduire de nouveaux signes de sécurité dans les billets. Par ailleurs, la nouvelle gamme vise à améliorer la résistance des deux plus basses coupures, le 5 et le 10 €, qui s'usent plus vite que les autres, passant davantage de mains en mains. L'émission de la nouvelle série s'étalera sur plusieurs années et démarrera en 2013, 11 ans après le lancement de la première série de billets en euro. Ce rythme de renouvellement est raisonnable pour prendre de l'avance sur les contrefacteurs et comparable à celui observé pour d'autres devises (ex : 10 ans pour le dollar canadien, entre 7 et 12 ans pour le dollar américain). A un moment où le contexte économique du continent européen nécessite une mobilisation collective, le lancement de cette nouvelle série baptisée « Europe », figure de la mythologie grecque qui a donné son nom à notre continent et dont un portrait apparaîtra dans le filigrane et l'hologramme de chaque coupure, apparaît comme un signal fort d'unité et de progrès autour de notre monnaie unique. Les sigles Euro et BCE seront déclinés dans davantage d'alphabets et langues pour tenir compte des nouveaux pays ayant adopté l'euro depuis 2002. Le lancement de cette nouvelle série de billets en euro n'est pas de nature à désorienter les citoyens ni à rendre leur quotidien difficile pour de multiples raisons : la mise en circulation des nou … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie et des finances  ·  nº QANR5L14QE14501
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25 décembre 2012 Question Véronique Louwagie renouvellement ; coût
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Claude de Ganay équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Premier ministre accidents domestiques ; lutte et prévention