geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 4 793 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… consommations et prescriptions ; suivis
7 janvier 2014 Question Dominique Dord consommations et prescriptions ; suivis
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances réglementation ; champ d'application
7 janvier 2014 Question André Chassaigne réglementation ; champ d'application
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… électricité produite ; rachat
7 janvier 2014 Question Jean-Louis Christ électricité produite ; rachat
7 janvier 2014 Question Gérard Charasse employés de particuliers ; réglementation
7 janvier 2014 Question Dominique Baert médicaments ; remboursement
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur sécurité civile ; moyens ; équipements ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille sécurité civile ; moyens ; équipements ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… scrutin ; réforme ; modalités
7 janvier 2014 Question André Chassaigne scrutin ; réforme ; modalités
7 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… dérogations ; magasins de bricolage ; Alsace-Moselle
7 janvier 2014 Question Éric Straumann dérogations ; magasins de bricolage ; Alsace-Moselle
7 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… maisons de l'emploi ; missions ; moyens
7 janvier 2014 Question Véronique Besse maisons de l'emploi ; missions ; moyens
× Refermer
« Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les crédits affectés aux maisons de l'emploi pour 2014. Créées en 2005, ces structures participent au développement de l'emploi local et à l'anticipation des mutations économiques à travers une stratégie territoriale partagée par les différents acteurs de la politique de l'emploi et leur concertation. Par leur action, les MDE facilitent notamment la réinsertion professionnelle des personnes les plus éloignées du marché du travail. Le projet de loi de finances pour 2014 récemment adopté prévoit une baisse des dotations versées à ces organismes de l'ordre de 26 millions d'euros, représentant 50 % du montant adopté en 2013. Si ces modifications budgétaires font suite au rapport de l'inspection générale des affaires sociales recommandant une évolution des missions et du cadre d'intervention des maisons de l'emploi, elles menacent toutefois leur pérennité. Les débats en commission élargie avaient permis d'avancer légèrement sur le sujet puisque le ministre avait indiqué que ces structures seraient aidées de façon différente afin de les inciter à se réorienter vers la mission de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales. Ce budget 2014 alloué aux MDE inquiète profondément leurs présidents car une telle baisse des ressources met gravement en péril leur avenir. Elle lui demande ainsi quelles sont les intentions du Gouvernement concernant un éventuel soutien financier complémentaire dont les MDE pourraient bénéficier en … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social  ·  nº QANR5L14QE47358
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

7 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget fonds collectés ; répartition ; conséquences
7 janvier 2014 Question Éric Straumann fonds collectés ; répartition ; conséquences
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… nomenclature ; producteurs d'alcools et spiritueux
7 janvier 2014 Question Dominique Dord nomenclature ; producteurs d'alcools et spiritueux
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revendications
7 janvier 2014 Question Jacques Pélissard revendications
7 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des transports, de… Le Mans-Paris ; régularité
7 janvier 2014 Question Marietta Karamanli Le Mans-Paris ; régularité
7 janvier 2014 Question Véronique Besse perspectives
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale sccoutisme laïc
7 janvier 2014 Question Jean-Christophe Lagarde sccoutisme laïc
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances collecte et traitement des déchets
7 janvier 2014 Question Christian Franqueville collecte et traitement des déchets
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances prélèvements sociaux ; taux ; variation en cours d'année
7 janvier 2014 Question Véronique Louwagie prélèvements sociaux ; taux ; variation en cours d'année
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… plan national d'action ; perspectives
7 janvier 2014 Question Pierre Morel-À-L'Huissier plan national d'action ; perspectives
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice relations entre l'avocat et son client ; recours en cas de litige
7 janvier 2014 Question André Chassaigne relations entre l'avocat et son client ; recours en cas de litige
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… électricité produite ; rachat
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille électricité produite ; rachat
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense militaires ; insignes ou gestes contraires aux valeurs de la République
7 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier militaires ; insignes ou gestes contraires aux valeurs de la République
7 janvier 2014 Question Éric Straumann autocars de collection ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
7 janvier 2014 Question Dominique Dord recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
7 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… contrats à durée déterminée ; requalification
7 janvier 2014 Question Dominique Dord contrats à durée déterminée ; requalification
7 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonds collectés ; répartition ; conséquences
7 janvier 2014 Question Benoist Apparu fonds collectés ; répartition ; conséquences
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation