Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Chaynesse Khirouni alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la filière de recyclage des vêtements. Il existe en France 28 000 containers de récupérations de vêtements destinés au tri, au recyclage et au don aux associations. En 2013, 200 000 tonnes de vêtements ont été collectées par différentes organisations : associations, entreprises d'économie sociale et solidaire, etc. Des médias se sont fait l'écho de tromperies importantes concernant cette filière. Alors que le cours de la tonne de vêtements a connu une flambée importante ces dernières années, il apparaît que des entreprises mercantiles organisent la collecte des vêtements afin d'alimenter des réseaux internationaux de revente. Ainsi certains citoyens pensant faire des dons de vêtements à des associations caritatives alimentent à leur insu des entreprises commerciales. Par ailleurs des failles dans le système de contrôle et de collecte de l'écocontribution textile ont pu être relevées. Il apparaît que les contrôles effectués sont insuffisants alors que près de 13 millions d'euros sont distribués à des entreprises européennes qui trient les vêtements pour recyclage. Aussi elle lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour lutter contre ces mauvaises pratiques tant en termes d'information à destination des citoyens qu'en termes de contrôle des entreprises de recyclage. »

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