Questions écrites — Assemblée nationale

« Le don, la collecte et le négoce international des vêtements usagés en vue de leur réutilisation ou de leur recyclage sont des activités qui existent de longue date et qui sont conduites par de nombreux acteurs différents et complémentaires, issus à la fois du monde caritatif, du commerce et de l'industrie. Cette filière est marquée par une histoire forte avec le métier de chiffonniers et la tradition du don et de la réutilisation. Une importante complémentarité entre les acteurs de l'économie sociale et solidaire et ceux de l'économie dite « classique », ainsi qu'entre les acteurs de la collecte, du tri, de la réutilisation et du recyclage, est à signaler. Depuis le 1er janvier 2007, ces activités s'inscrivent dans le cadre réglementé de la filière de « responsabilité élargie du producteur » (REP) des produits textiles d'habillement, de linge de maison et de chaussures (« TLC »), le principe de la REP consistant à ce que les metteurs sur le marché de ces produits contribuent à la gestion des déchets qui en sont issus, afin de favoriser leur valorisation, dans une logique d'économie circulaire et en respectant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, c'est-à-dire en favorisant prioritairement leur réutilisation, puis leur recyclage. Depuis toujours, les associations caritatives font partie de cette filière et jouent notamment un rôle important en matière de collecte. Elles détiennent une part significative des 35 000 points d'apport volontaire identifiés aujourd'hui sur le territoire français. Or, à l'heure actuelle, sur les 600 000 tonnes de TLC qui sont mis sur  … »

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