Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la nécessité de moderniser et de sécuriser le parc d'ascenseurs dans l'ensemble du pays. Aujourd'hui, ce dernier est évalué à environ 480 000 ascenseurs dont la moitié a plus de 25 ans d'âge, les plus anciens datant de la fin du 19e siècle et près de 65 % sont installés dans des immeubles d'habitation. Au début de cette décennie on dénombrait près de 2 000 accidents d'usagers et d'agents d'entretien chaque année, dont 10 % graves et quelques-uns très graves ou mortels. Concernant la vétusté croissante des ascenseurs, l'article 79 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « Urbanisme et habitat », qui a établi trois types d'obligations pour les propriétaires d'ascenseurs, a prévu une rénovation profonde des ascenseurs en France. En raison du coût de cette modernisation, les travaux ont été étalés dans le temps et séparés en trois phases de plusieurs années (2008-2013-2018). Cependant la date limite de la deuxième tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs a été reportée d'un an et la mesure relative à la précision de l'arrêt a été remise en question. Face à cette situation, les mesures vigoureuses seraient nécessaires. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière. »

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