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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adjuvants ; réduction ; perspectives
13 janvier 2015 Question Joël Giraud adjuvants ; réduction ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… imagerie médicale ; délais d'attente
13 janvier 2015 Question Jean-Sébastien Vialatte imagerie médicale ; délais d'attente
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… détecteurs de fumée ; personnes sourdes ou malentendantes ; prix
13 janvier 2015 Question Geneviève Gaillard détecteurs de fumée ; personnes sourdes ou malentendantes ; prix
13 janvier 2015 Question Véronique Louwagie lutte et prévention ; prise en charge
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… édulcorants ; toxicité ; perspectives
13 janvier 2015 Question Alain Rodet édulcorants ; toxicité ; perspectives
13 janvier 2015 Question Jacques Kossowski mobilité bancaire ; mise en oeuvre
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… consommateurs ; actions collectives ; bilan
13 janvier 2015 Question Marietta Karamanli consommateurs ; actions collectives ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… troubles de l'audition ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Bernard Perrut troubles de l'audition ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Question Guillaume Larrivé lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… non-rétroactivité fiscale ; perspectives
13 janvier 2015 Question Jacques Bompard non-rétroactivité fiscale ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… méthode de calcul des rejets ; revendications
13 janvier 2015 Question Viviane Le Dissez méthode de calcul des rejets ; revendications
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… revendications
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy revendications
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… répartition
13 janvier 2015 Question Jacques Alain Bénisti répartition
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur statuts ; mise en conformité
13 janvier 2015 Question Gilbert Collard statuts ; mise en conformité
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Question Guillaume Larrivé lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… revendications
13 janvier 2015 Question Jean-Claude Bouchet revendications
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Laurence Dumont honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice QPC ; décision Conseil constitutionnel ; réglementation ; conséquences
13 janvier 2015 Question Gilda Hobert QPC ; décision Conseil constitutionnel ; réglementation ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Laure de La Raudière lutte et prévention
13 janvier 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; mise en oeuvre
13 janvier 2015 Question Michel Terrot loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; mise en oeuvre
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; perspectives
13 janvier 2015 Question Marc Dolez formation ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Centre national de la propriété forestière ; moyens ; financement
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy Centre national de la propriété forestière ; moyens ; financement
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… formation ; revendications
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« Le Gouvernement accorde une attention particulière à la réforme de la formation des principaux métiers paramédicaux et de la santé. Depuis 2012, le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche soutient les évolutions du contenu des formations pour l'exercice de ces métiers. Après celle des ergothérapeutes, des orthoptistes, des orthophonistes et des infirmiers-anesthésistes, la réforme de la formation des masseurs kinésithérapeutes doit se concrétiser. La formation des masseurs kinésithérapeutes se déroule aujourd'hui sur trois années au sein d'instituts qui sélectionnent leurs candidats soit sur concours de niveau baccalauréat organisé par ces instituts, soit à partir des résultats obtenus en PACES (première année commune aux études de santé), soit sur dossier pour les étudiants ayant validé une première année de licence de biologie ou de STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives). Le ministère en charge de l'enseignement supérieur et le ministère en charge de la santé se sont engagés à reprendre les travaux de réingénierie des études conduisant à la profession de masseur-kinésithérapeute. Le Gouvernement est sensible à la nécessité de déployer une formation théorique et pratique clinique de qualité permettant aux masseurs-kinésithérapeutes de prendre toute leur part dans la prise en charge des patients dans le cadre des orientations de la stratégie nationale de santé. Dans cette perspective, il a été décidé de rénover la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes et de finaliser les travaux de réingénierie selon les pr … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE72444
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13 janvier 2015 Question Joël Giraud formation ; revendications