geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 2 881 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
24 janvier 2017 Question Yves Daniel extension ; réglementation
24 janvier 2017 Question Lionel Tardy véhicules d'entreprise ; salariés ; perspectives
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires étrangères et… cour constitutionnelle ; décision ; pertinence
24 janvier 2017 Question Alain Rodet cour constitutionnelle ; décision ; pertinence
24 janvier 2017 Question Patrice Verchère coopératives ; acquisition de parcelles ; réglementation
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
24 janvier 2017 Question Marc Le Fur ambulanciers ; revendications
24 janvier 2017 Question Alain Rodet concurrence ; réglementation
24 janvier 2017 Question Philippe Noguès formation professionnelle ; perspectives
24 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… surfaces d'intérêt écologique ; réglementation
24 janvier 2017 Question Charles de Courson surfaces d'intérêt écologique ; réglementation
24 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… bénéficiaires
24 janvier 2017 Question Alain Chrétien bénéficiaires
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… alcoolisme ; lutte et prévention
24 janvier 2017 Question Jean-Claude Mathis alcoolisme ; lutte et prévention
24 janvier 2017 Question Marc Dolez réinsertion ; perspectives
24 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… fonctionnement ; réforme
24 janvier 2017 Question Gilles Bourdouleix fonctionnement ; réforme
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
24 janvier 2017 Question Jean-Sébastien Vialatte ambulanciers ; revendications
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
24 janvier 2017 Question Julien Dive ambulanciers ; revendications
24 janvier 2017 Question Marie-Anne Chapdelaine enseignants référents ; soutien ; mesures
24 janvier 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances opérations de comblement de marnières ; perspectives
24 janvier 2017 Question Luce Pane opérations de comblement de marnières ; perspectives
24 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur maire ; défaut de déneigement des routes ; régime de responsabilité
24 janvier 2017 Question Marie-Jo Zimmermann maire ; défaut de déneigement des routes ; régime de responsabilité
24 janvier 2017 Réponse Ministère de l'environnement, de… contrôle technique ; réglementation
24 janvier 2017 Question Sophie Rohfritsch contrôle technique ; réglementation
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… centres d'action médico-sociale précoce ; prescriptions ; remboursement
24 janvier 2017 Question Charles de Courson centres d'action médico-sociale précoce ; prescriptions ; remboursement
24 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… carte des zones défavorisées
24 janvier 2017 Question Pascal Terrasse carte des zones défavorisées
24 janvier 2017 Réponse Ministère du logement et de… certification de compétences ; renouvellement
24 janvier 2017 Question Charles de Courson certification de compétences ; renouvellement
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… alcoolisme ; lutte et prévention
24 janvier 2017 Question Alain Suguenot alcoolisme ; lutte et prévention
24 janvier 2017 Question Charles de Courson implant ; contrôles
× Refermer
« M. Charles de Courson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la méthode de contraception définitive « Essure ». Cette méthode contraceptive définitive consiste à introduire dans les trompes de Fallope, par la voie naturelle, deux micro-implants en nickel. Après quelques semaines, une fibrose s'installe autour des implants et obstrue complètement les trompes, empêchant la circulation des ovules et donc la fécondation. Cette méthode soulève aujourd'hui de nombreuses inquiétudes, des milliers de femmes aux États-Unis, et un nombre important en France, estimant souffrir de nombreux effets secondaires tels que des douleurs musculaires, des réactions allergiques, des fatigues chroniques. Une pétition pour alerter Mme la ministre des affaires sociales et de la santé atteint aujourd'hui 70 000 signatures. Il semblerait que seul le laboratoire producteur de cette méthode de stérilisation ait réalisé des études sur les avantages et les risques pour la santé de cette méthode, ce qui pose un évident problème de partialité. Face aux nombreux témoignages de patientes, face aux doutes émis par le Collège national des gynécologues et obstétriciens français, qui insiste sur la « nécessité d'une vigilance accrue » dans l'usage de cette méthode, il l'interroge sur son intention de demander des études médicales indépendantes et sérieuses afin de déterminer si l'usage de « Essure » peut continuer à être le même, ou s'il doit être davantage encadré, dans un souci de santé publique. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE102086
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
24 janvier 2017 Question Marc Le Fur diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… effectifs de la profession ; répartition géographique
24 janvier 2017 Question Alain Chrétien effectifs de la profession ; répartition géographique
24 janvier 2017 Question Jean-Luc Warsmann TGI de Charleville-Mézières ; perspectives
24 janvier 2017 Réponse Ministère de l'environnement, de… lutte et prévention
24 janvier 2017 Question Guénhaël Huet lutte et prévention
24 janvier 2017 Question François de Mazières école maternelle ; évaluation des apprentissages ; perspectives
24 janvier 2017 Question Gilles Lurton vélo ; perspectives
24 janvier 2017 Question Dominique Potier moyens ; perspectives
24 janvier 2017 Question Jean-Michel Clément implant ; contrôles
24 janvier 2017 Question André Schneider télémédecine ; développement