Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Carlos Da Silva attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les déchets marins. Environ 8 millions de détritus sont jetés dans les mers et les océans chaque jour. En mer, les détritus proviennent de la navigation et la pêche y compris les engins de pêche abandonnés ou perdus et 63 % des objets jetés sont des déchets, tombés ou jetés depuis les bateaux. Ces déchets peuvent flotter en surface ou dans la colonne d'eau, être déposés dans les fonds marins, échoués sur le littoral, et se trouver dans des milieux aquatiques divers. Ces déchets représentent une menace pour les espèces animales et végétales ainsi qu'une nuisance visuelle pour le littoral. L'Ifremer estime à 540 millions le nombre de déchets présents dans les fonds marins européens. On estime qu'au moins 267 espèces marines dans le monde sont touchées par l'ingestion de déchets marins. Plus de 40 % des océans sont très endommagés. En France, seuls les navires de pêche, bateaux de plaisance ou navire transportant moins de 12 personnes sont exempts de fournir la liste de leurs déchets au moins 24 heures avant l'arrivée au port et les déposer dans des infrastructures mises à disposition. Les plus gros navires doivent tenir un registre des ordures (date et position de toute opération de rejet, d'incinération, etc.) et mettre en place un plan de gestion des déchets. En France, si le responsable à bord enfreint ces règles, il est puni de 200 000 € d'amende et d'un an d'emprisonnement. Néanmoi … »

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