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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2017 Question Yves Daniel extension ; réglementation
24 janvier 2017 Question Lionel Tardy véhicules d'entreprise ; salariés ; perspectives
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires étrangères et… cour constitutionnelle ; décision ; pertinence
24 janvier 2017 Question Alain Rodet cour constitutionnelle ; décision ; pertinence
24 janvier 2017 Question Patrice Verchère coopératives ; acquisition de parcelles ; réglementation
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
24 janvier 2017 Question Marc Le Fur ambulanciers ; revendications
24 janvier 2017 Question Alain Rodet concurrence ; réglementation
24 janvier 2017 Question Philippe Noguès formation professionnelle ; perspectives
24 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… surfaces d'intérêt écologique ; réglementation
24 janvier 2017 Question Charles de Courson surfaces d'intérêt écologique ; réglementation
24 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… bénéficiaires
24 janvier 2017 Question Alain Chrétien bénéficiaires
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… alcoolisme ; lutte et prévention
24 janvier 2017 Question Jean-Claude Mathis alcoolisme ; lutte et prévention
24 janvier 2017 Question Marc Dolez réinsertion ; perspectives
24 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… fonctionnement ; réforme
24 janvier 2017 Question Gilles Bourdouleix fonctionnement ; réforme
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
24 janvier 2017 Question Jean-Sébastien Vialatte ambulanciers ; revendications
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
24 janvier 2017 Question Julien Dive ambulanciers ; revendications
24 janvier 2017 Question Marie-Anne Chapdelaine enseignants référents ; soutien ; mesures
24 janvier 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances opérations de comblement de marnières ; perspectives
24 janvier 2017 Question Luce Pane opérations de comblement de marnières ; perspectives
24 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur maire ; défaut de déneigement des routes ; régime de responsabilité
24 janvier 2017 Question Marie-Jo Zimmermann maire ; défaut de déneigement des routes ; régime de responsabilité
24 janvier 2017 Réponse Ministère de l'environnement, de… contrôle technique ; réglementation
24 janvier 2017 Question Sophie Rohfritsch contrôle technique ; réglementation
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… centres d'action médico-sociale précoce ; prescriptions ; remboursement
24 janvier 2017 Question Charles de Courson centres d'action médico-sociale précoce ; prescriptions ; remboursement
24 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… carte des zones défavorisées
24 janvier 2017 Question Pascal Terrasse carte des zones défavorisées
24 janvier 2017 Réponse Ministère du logement et de… certification de compétences ; renouvellement
24 janvier 2017 Question Charles de Courson certification de compétences ; renouvellement
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… alcoolisme ; lutte et prévention
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« En France, la consommation d'alcool pendant la grossesse est considérée comme la première cause non génétique de handicap mental chez l'enfant. On estime que 700 à 1 000 enfants sur l'ensemble des naissances annuelles seraient concernées par le syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF). Ce chiffre est d'ailleurs peut-être sous-estimé. Selon l'enquête nationale périnatale (ENP), en 2010, 17% des femmes enquêtées déclarent avoir consommé des boissons alcoolisées une fois par mois ou moins pendant la grossesse, et un peu plus de 2% deux fois par mois ou plus. Depuis le 2 octobre 2007, toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées portent : - Soit le texte suivant : « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant » ; - Soit un pictogramme. Mais la lisibilité du pictogramme est insuffisante pour des raisons de taille, de couleur et de contraste. D'après une enquête conduite par la direction générale de la santé (DGS) en 2012, un quart des buveuses déclarent ne pas l'avoir remarqué. En 2015, l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) a commandité une enquête sur le pictogramme, auprès d'un échantillon national représentatif de la population française âgée de 15 ans de plus de 1005 personnes. Huit ans après sa mise en place, l'étiquetage d'informations sanitaires sur les bouteilles d'alcool bénéficiait toujours d'une forte approbation et d'un sentiment positif d'impact sur les comportements des femmes enceintes ; mais cette mesure voyait en r … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE102091
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24 janvier 2017 Question Alain Suguenot alcoolisme ; lutte et prévention
24 janvier 2017 Question Charles de Courson implant ; contrôles
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
24 janvier 2017 Question Marc Le Fur diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… effectifs de la profession ; répartition géographique
24 janvier 2017 Question Alain Chrétien effectifs de la profession ; répartition géographique
24 janvier 2017 Question Jean-Luc Warsmann TGI de Charleville-Mézières ; perspectives
24 janvier 2017 Réponse Ministère de l'environnement, de… lutte et prévention
24 janvier 2017 Question Guénhaël Huet lutte et prévention
24 janvier 2017 Question François de Mazières école maternelle ; évaluation des apprentissages ; perspectives
24 janvier 2017 Question Gilles Lurton vélo ; perspectives
24 janvier 2017 Question Dominique Potier moyens ; perspectives
24 janvier 2017 Question Jean-Michel Clément implant ; contrôles
24 janvier 2017 Question André Schneider télémédecine ; développement