Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en compte de la pénibilité pour le départ à la retraite des infirmiers. En effet, la loi de novembre 2010 donne droit à un départ à soixante ans pour tous les salariés ayant une incapacité permanente de 20 % ou pour les salariés entre 10 % et 20 % d'incapacité permanente, s'ils ont une durée d'exposition de 17 ans aux facteurs de pénibilité, sur avis d'une commission pluridisciplinaire. Les infirmiers travaillent la nuit, en horaires décalés et sont exposés de plein fouet à l'insécurité. Ils cumulent ainsi plusieurs des dix facteurs de pénibilité au travail, telles que manutention de patients, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et exposition aux produits de chimiothérapies. N'étant plus considérés comme catégorie active depuis la réforme de 2010, plus de la moitié des infirmiers embauchés sont passés en catégorie A sédentaire, l'autre moitié est restée en catégorie B active sans revalorisation salariale. La pénibilité de l'exercice est donc un fait objectif attesté par de nombreux indicateurs de la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales), car une infirmière sur cinq part à la retraite avec un taux d'invalidité reconnu, les infirmières retraitées meurent à 78 ans au lieu de 85 ans normalement. Par conséquent, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet. »

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