Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation du service public ferroviaire. Il l'alerte, ainsi que l'association « convergence nationale rail » (CNR), sur le fait que le fret ferroviaire est en diminution constante ; le nombre de tonnes de marchandises transportées a été divisé par deux, la part du ferroviaire étant passée de 17 % à 9 % tandis que celle de la route ne fait que croître. Selon la confédération, plus de 300 gares de fret ont été fermées, le nombre de triages par gravité en activité est passé de 25 à 4, des pans entiers du territoire ne sont plus desservis. Beaucoup d'emplois ont été perdus et de nombreux trafics dont certains dangereux comme le gaz ont été transférés sur la route. En matière de transport de voyageurs, la CNR constate que des lignes sont délaissées au détriment de la sécurité principalement dans les zones rurales. Il rappelle le rapport déposé en juin 2011 sur la situation de l'industrie ferroviaire française, adopté à l'unanimité, établi à l'issue des travaux de la commission d'enquête, et dont certaines propositions ont connu un début de réalisation. Il demande au ministère d'être attentif à ces enjeux et les réponses qu'il entend apporter dans le cadre de la réforme du ferroviaire pour tenir compte de ces propositions et observations. »

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