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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants allocation différentielle de solidarité ; montant
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Destans allocation différentielle de solidarité ; montant
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances taxes et cotisations ; allègement ; revendications
24 décembre 2013 Question Martial Saddier taxes et cotisations ; allègement ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… formation ; revendications
24 décembre 2013 Question Martine Carrillon-Couvreur formation ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances fiscalité ; orientations ; perspectives
24 décembre 2013 Question Jean-Michel Villaumé fiscalité ; orientations ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… noms de domaine ; réglementation
24 décembre 2013 Question Bernard Perrut noms de domaine ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale accès aux soins
24 décembre 2013 Question Philippe Folliot accès aux soins
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… cotisations ; recouvrement ; délégation de gestion
24 décembre 2013 Question Marcel Bonnot cotisations ; recouvrement ; délégation de gestion
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… loups ; dommages ; indemnisation
24 décembre 2013 Question Josette Pons loups ; dommages ; indemnisation
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… jeunes ; développement
24 décembre 2013 Question Jean-Paul Dupré jeunes ; développement
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… animaux de compagnie ; éleveurs
24 décembre 2013 Question Estelle Grelier animaux de compagnie ; éleveurs
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… péages ; automatisation ; conséquences ; emploi
24 décembre 2013 Question Nicolas Bays péages ; automatisation ; conséquences ; emploi
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… compétence ; assainissement ; transfert
24 décembre 2013 Question Sébastien Denaja compétence ; assainissement ; transfert
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget mise en oeuvre ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Laurent Grandguillaume mise en oeuvre ; champ d'application
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… soins dentaires ; honoraires ; encadrement
24 décembre 2013 Question Kheira Bouziane-Laroussi soins dentaires ; honoraires ; encadrement
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale projet d'accueil individualisé ; certificats médicaux ; réglementation
24 décembre 2013 Question Christophe Sirugue projet d'accueil individualisé ; certificats médicaux ; réglementation
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… communes ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Florent Boudié communes ; champ d'application
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prolifération ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Guillaume Larrivé prolifération ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Martial Saddier périmètre ; champ d'application
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants indemnisation ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Marie-Jo Zimmermann indemnisation ; champ d'application
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances surendettement ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Rudy Salles surendettement ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… fret ; perspectives
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« Le fret ferroviaire constitue un axe important de la politique nationale des transports. Le Gouvernement est déterminé à redonner sa juste place au fret ferroviaire dans le cadre d'une politique de report modal vers les modes de transport les plus respectueux de l'environnement. Les offres de services de transport ferroviaire doivent être en cohérence avec les attentes du marché dans toute sa diversité : le transport massif réalisé en trains complets, l'acheminement de wagons isolés, le transport combiné et les autoroutes ferroviaires. Le maintien d'une offre de transport pour l'acheminement de wagons isolés, répondant à des besoins d'importants secteurs industriels comme la sidérurgie, l'automobile ou la chimie, est en effet indispensable. II est également nécessaire d'inscrire encore plus fortement le mode ferroviaire dans une politique d'amélioration multimodale de la compétitivité des transports, notamment en renforçant son articulation avec les ports. Le développement du transport combiné et des autoroutes ferroviaires doit être encouragé, en prenant en compte les contraintes techniques et financières inhérentes à ces services de transport. Il s'agit d'utiliser toutes les potentialités de complémentarité entre la route et le fer. Par ailleurs, à côté des sources de transport massifié que représentent les corridors de fret européens, dont trois traversent le territoire national, et les pré ou post-acheminements maritimes, une attention particulière doit aussi être portée au rôle du fret de proximité. Pour cela, une couverture du territoire correspondant aux besoins des  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche  ·  nº QANR5L14QE47195
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24 décembre 2013 Question Patrice Carvalho fret ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… fonction publique ; pénibilité ; prise en compte
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Buisine fonction publique ; pénibilité ; prise en compte
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… mers et océans ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Carlos Da Silva mers et océans ; lutte et prévention