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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants allocation différentielle de solidarité ; montant
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Destans allocation différentielle de solidarité ; montant
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances taxes et cotisations ; allègement ; revendications
24 décembre 2013 Question Martial Saddier taxes et cotisations ; allègement ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… formation ; revendications
24 décembre 2013 Question Martine Carrillon-Couvreur formation ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances fiscalité ; orientations ; perspectives
24 décembre 2013 Question Jean-Michel Villaumé fiscalité ; orientations ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… noms de domaine ; réglementation
24 décembre 2013 Question Bernard Perrut noms de domaine ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale accès aux soins
24 décembre 2013 Question Philippe Folliot accès aux soins
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… cotisations ; recouvrement ; délégation de gestion
24 décembre 2013 Question Marcel Bonnot cotisations ; recouvrement ; délégation de gestion
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… loups ; dommages ; indemnisation
24 décembre 2013 Question Josette Pons loups ; dommages ; indemnisation
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… jeunes ; développement
24 décembre 2013 Question Jean-Paul Dupré jeunes ; développement
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… animaux de compagnie ; éleveurs
24 décembre 2013 Question Estelle Grelier animaux de compagnie ; éleveurs
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… péages ; automatisation ; conséquences ; emploi
24 décembre 2013 Question Nicolas Bays péages ; automatisation ; conséquences ; emploi
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… compétence ; assainissement ; transfert
24 décembre 2013 Question Sébastien Denaja compétence ; assainissement ; transfert
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget mise en oeuvre ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Laurent Grandguillaume mise en oeuvre ; champ d'application
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… soins dentaires ; honoraires ; encadrement
24 décembre 2013 Question Kheira Bouziane-Laroussi soins dentaires ; honoraires ; encadrement
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale projet d'accueil individualisé ; certificats médicaux ; réglementation
24 décembre 2013 Question Christophe Sirugue projet d'accueil individualisé ; certificats médicaux ; réglementation
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… communes ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Florent Boudié communes ; champ d'application
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prolifération ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Guillaume Larrivé prolifération ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Martial Saddier périmètre ; champ d'application
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants indemnisation ; champ d'application
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« Très attaché au devoir de mémoire, le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants accorde une attention toute particulière à la demande d'extension des dispositifs mis en place par les décrets des 13 juillet 2000 et 27 juillet 2004 car il comprend la détresse et la souffrance de celles et ceux que la guerre a privés de leurs parents. Ainsi que le prévoit le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, tout orphelin de guerre perçoit, ou a perçu, jusqu'à son 21e anniversaire, une pension spécifique qui s'ajoute, ou s'est ajoutée, à la pension de veuve versée à sa mère. En revanche, l'indemnisation mise en place par les décrets de 2000 et 2004 est plus particulièrement destinée aux victimes de l'extrême barbarie nazie, qui renvoie à une douleur tout à fait spécifique, celle d'avoir perdu un père ou une mère, ou parfois les deux, dans un camp d'extermination. En effet, c'est fondamentalement le caractère particulièrement insoutenable d'extrême barbarie nazie propre à ces disparitions spécifiques à la Seconde Guerre mondiale, le traumatisme dépassant le strict cadre d'un conflit entre États, qui est à l'origine de ce dispositif réservé aux enfants dont les parents, résistants ou ayant fait l'objet de persécutions antisémites ou raciales, sont décédés en déportation. Ce dispositif doit rester fidèle à sa justification essentielle qui est de consacrer solennellement le souvenir des victimes de la barbarie nazie, à travers leurs enfants mineurs au moment des faits. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de maintenir … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé des anciens combattants  ·  nº QANR5L14QE46596
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24 décembre 2013 Question Marie-Jo Zimmermann indemnisation ; champ d'application
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances surendettement ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Rudy Salles surendettement ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… fret ; perspectives
24 décembre 2013 Question Patrice Carvalho fret ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… fonction publique ; pénibilité ; prise en compte
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Buisine fonction publique ; pénibilité ; prise en compte
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… mers et océans ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Carlos Da Silva mers et océans ; lutte et prévention