Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Marie-Anne Chapdelaine alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur la vulnérabilité accrue dont la presse numérique tendra à être l'objet si l'application du taux de TVA majorée venait à s'appliquer. Outre les questions liées à l'équilibre économique du secteur, la distorsion entre presse écrite et presse numérique sur ces taux engendre de la part des professionnels, des inquiétudes quant aux raisons de cette différenciation. La presse d'information, qu'elle qu'en soit le support, participe à la vitalité d'une société. Que le média soit dématérialisé ou non, la qualité des écrits et reportages renforce l'accessibilité de nos concitoyens à une diversité de points de vue, de sujets et raffermit l'esprit critique. Aussi, si le travail réalisé est identique et si les objectifs partagés par les groupes de presse se rejoignent, il apparaîtrait légitime de procéder à une harmonisation des taux de TVA sans préjudice des aides actuelles. Elle souhaiterait donc connaître les choix envisagés et envisageables sur une harmonisation des taux de TVA relatifs aux médias d'informations. »

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