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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale histoire ; géographie
25 décembre 2012 Question Claude Sturni histoire ; géographie
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances pièces de rechange ; concurrence ; développement
25 décembre 2012 Question Philippe Kemel pièces de rechange ; concurrence ; développement
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… sécurité ; équipements ; réglementation
25 décembre 2012 Question Jean-Marie Sermier sécurité ; équipements ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères Français originaires d'Algérie
25 décembre 2012 Question Dominique Tian Français originaires d'Algérie
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances cinéma ; droits d'auteur
25 décembre 2012 Question Martine Lignières-Cassou cinéma ; droits d'auteur
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… péages ; tarification
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot péages ; tarification
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… cordons ombilicaux ; récupération
25 décembre 2012 Question Jacques Alain Bénisti cordons ombilicaux ; récupération
25 décembre 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… revendications ; perspectives
25 décembre 2012 Question Jean-Jacques Urvoas revendications ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur situation politique et militaire
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« Dans le contexte du retrait d'Afghanistan des troupes françaises combattantes, des mesures ont été décidées en faveur de ressortissants afghans qui avaient été recrutés localement comme personnels civils (PCRL), en raison des services qu'ils avaient rendus à la France. Au nombre de ces mesures, et sur décision du Président de la République, il a été convenu d'accueillir, sur la base du volontariat, et d'accompagner sur le territoire français un certain nombre d'entre eux et leurs familles, en fonction des menaces auxquelles ils étaient exposés, s'ils restaient en Afghanistan. Sur la base d'un examen individuel de chaque situation, la liste des personnes concernées a été établie par le ministère de la Défense en lien avec la Task Force Lafayette et l'Ambassade de France. Cet examen prend en considération les services rendus à la France et le profil des intéressés. Ces personnes se sont vues délivrer, après contrôles de sécurité, un visa de long séjour et ont obtenu à leur arrivée en France une carte de résident de dix ans renouvelable. Ce titre de séjour leur permet d'exercer la profession de leur choix dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans l'attente de trouver un emploi, de bénéficier du revenu de solidarité active. Ils peuvent bénéficier de la couverture maladie universelle. Le contrat d'accueil et d'intégration qu'ils ont signé à leur arrivée en France leur permet de bénéficier des prestations nécessaires à leur intégration, notamment de cours de français et d'un bilan de compétences permettant d'identifier leurs perspectives et leurs besoins de formation. … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE14522
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25 décembre 2012 Question Jean-Michel Villaumé situation politique et militaire
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale RASED ; perspectives
25 décembre 2012 Question Germinal Peiro RASED ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Question Michel Terrot montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Question Philippe Le Ray financement ; rapport ; propositions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale enseignants ; disparités
25 décembre 2012 Question Yann Capet enseignants ; disparités
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Question Guénhaël Huet montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé de la famille couples divorcés ; réglementation
25 décembre 2012 Question Hervé Pellois couples divorcés ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale rapports d'inspection ; publication
25 décembre 2012 Question Virginie Duby-Muller rapports d'inspection ; publication
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères aide alimentaire ; distribution ; fonctionnement ; perspectives
25 décembre 2012 Question William Dumas aide alimentaire ; distribution ; fonctionnement ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé du budget entreprises ; opérations de contrôle ; modalités
25 décembre 2012 Question François Brottes entreprises ; opérations de contrôle ; modalités
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… développement ; conséquences
25 décembre 2012 Question Geneviève Gaillard développement ; conséquences
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… jeunes ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Question Isabelle Le Callennec jeunes ; lutte et prévention
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Gisèle Biémouret diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances renouvellement ; coût
25 décembre 2012 Question Véronique Louwagie renouvellement ; coût
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Claude de Ganay équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Premier ministre accidents domestiques ; lutte et prévention