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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants allocation différentielle de solidarité ; montant
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Destans allocation différentielle de solidarité ; montant
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances taxes et cotisations ; allègement ; revendications
24 décembre 2013 Question Martial Saddier taxes et cotisations ; allègement ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… formation ; revendications
24 décembre 2013 Question Martine Carrillon-Couvreur formation ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances fiscalité ; orientations ; perspectives
24 décembre 2013 Question Jean-Michel Villaumé fiscalité ; orientations ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… noms de domaine ; réglementation
24 décembre 2013 Question Bernard Perrut noms de domaine ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale accès aux soins
24 décembre 2013 Question Philippe Folliot accès aux soins
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… cotisations ; recouvrement ; délégation de gestion
24 décembre 2013 Question Marcel Bonnot cotisations ; recouvrement ; délégation de gestion
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… loups ; dommages ; indemnisation
24 décembre 2013 Question Josette Pons loups ; dommages ; indemnisation
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… jeunes ; développement
24 décembre 2013 Question Jean-Paul Dupré jeunes ; développement
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… animaux de compagnie ; éleveurs
24 décembre 2013 Question Estelle Grelier animaux de compagnie ; éleveurs
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… péages ; automatisation ; conséquences ; emploi
24 décembre 2013 Question Nicolas Bays péages ; automatisation ; conséquences ; emploi
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… compétence ; assainissement ; transfert
24 décembre 2013 Question Sébastien Denaja compétence ; assainissement ; transfert
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget mise en oeuvre ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Laurent Grandguillaume mise en oeuvre ; champ d'application
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… soins dentaires ; honoraires ; encadrement
24 décembre 2013 Question Kheira Bouziane-Laroussi soins dentaires ; honoraires ; encadrement
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale projet d'accueil individualisé ; certificats médicaux ; réglementation
24 décembre 2013 Question Christophe Sirugue projet d'accueil individualisé ; certificats médicaux ; réglementation
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… communes ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Florent Boudié communes ; champ d'application
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prolifération ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Guillaume Larrivé prolifération ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
× Refermer
« La commission nationale d'identification est instituée par l'article R. 212-14 pris en application de l'article L. 212-12-1 du code rural et de la pêche maritime. Cette commission est consultée pour avis par le ministre chargé de l'agriculture sur toute question relative à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine et des carnivores domestiques. Elle est composée en séance plénière de 54 membres en nombre égal de représentants de l'administration et de représentants des organisations professionnelles. Cette commission a été réunie une fois en 2010, quatre fois en 2011, trois fois en 2012 et une fois en 2013. Son fonctionnement ne nécessite aucun moyen financier spécifique et ses membres ne sont pas rémunérés. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique  ·  nº QANR5L14QE47010
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24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Martial Saddier périmètre ; champ d'application
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants indemnisation ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Marie-Jo Zimmermann indemnisation ; champ d'application
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances surendettement ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Rudy Salles surendettement ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… fret ; perspectives
24 décembre 2013 Question Patrice Carvalho fret ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… fonction publique ; pénibilité ; prise en compte
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Buisine fonction publique ; pénibilité ; prise en compte
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… mers et océans ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Carlos Da Silva mers et océans ; lutte et prévention