Écrit
Questions écrites — Assemblée nationale
20122026
329 466 textes
Trou connu
Rien avant 2012.
329 466 textes
Rien avant 2012.
| Date | Nature | Qui | Titre |
|---|---|---|---|
| 3 juillet 2012 | Réponse | Ministère de la réforme de l'État,… | délai de carence ; fonction publique ; réforme |
| 3 juillet 2012 | Question | Marc Goua | délai de carence ; fonction publique ; réforme |
| 3 juillet 2012 | Réponse | Ministère de l'économie et des finances | nationalisations ; perspectives |
| 3 juillet 2012 | Question | Jean-Jacques Candelier | nationalisations ; perspectives |
| 3 juillet 2012 | Réponse | Ministère des affaires sociales et… | EHPAD ; médecins coordonnateurs ; limite d'âge |
| 3 juillet 2012 | Question | Véronique Besse | EHPAD ; médecins coordonnateurs ; limite d'âge |
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« Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la limite d'âge imposée pour les médecins coordonnateurs en EHPAD. Alors que de nombreux territoires ruraux se trouvent confrontés à une pénurie de médecins, la fonction de médecin coordonnateur intéresse particulièrement des médecins jeunes retraités. Ceux d'entre eux qui souhaitent poursuivre leur activité au-delà de la limite d'âge, de 65 ans, s'en trouvent empêchés, alors même qu'ils donnent une entière satisfaction aux établissements dans lesquels ils exercent. Cette situation apparaît comme doublement injustifiée. D'abord en ce qu'elle aggrave la désertification médicale en refusant à des médecins qui le souhaiteraient le droit de poursuivre leur activité. Mais aussi car seuls les établissements publics sont soumis à cette règle, entraînant une inégalité de traitement avec les établissements privés. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir modifier la réglementation en vigueur pour mettre sur un pied d'égalité les établissements publics et privés et permettre aux médecins qui le souhaitent de pouvoir exercer en tant que coordonnateur d'EHPAD au-delà de la limite d'âge actuelle de 65 ans. »
Assemblée, questions écrites
· Assemblée nationale · Ministère des affaires sociales et de la santé · nº QANR5L14QE315
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé
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| 3 juillet 2012 | Réponse | Ministère de l'enseignement… | filière médecine générale ; stagiaires ; formation |
| 3 juillet 2012 | Question | Jean-Jacques Candelier | filière médecine générale ; stagiaires ; formation |
| 3 juillet 2012 | Réponse | Ministère de l'économie et des finances | missions |
| 3 juillet 2012 | Question | Jean-Jacques Candelier | missions |
| 3 juillet 2012 | Réponse | Ministère des affaires sociales et… | infirmiers ; mise en place ; modalités |
| 3 juillet 2012 | Question | Jean-Jacques Candelier | infirmiers ; mise en place ; modalités |
| 3 juillet 2012 | Réponse | Ministère de l'écologie, du… | conséquences |
| 3 juillet 2012 | Question | Jean-Jacques Candelier | conséquences |
| 3 juillet 2012 | Réponse | Ministère des affaires étrangères | ressortissants cubains emprisonnés ; attitude de la France |
| 3 juillet 2012 | Question | Jean-Jacques Candelier | ressortissants cubains emprisonnés ; attitude de la France |