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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants conditions d'attribution ; Afrique du nord
1ᵉʳ janvier 2013 Question Laurent Grandguillaume conditions d'attribution ; Afrique du nord
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Marty revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cailles ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cailles ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Question Véronique Besse cailles ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la justice pupilles ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Martine Faure pupilles ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances motorisation diesel ; coûts ; information des consommateurs
1ᵉʳ janvier 2013 Question Yves Nicolin motorisation diesel ; coûts ; information des consommateurs
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Véronique Besse diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur étrangers gravement malades ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Jacques Candelier étrangers gravement malades ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pascale Crozon montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… reprise d'activités ; encadrement ; fonctionnaires
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne reprise d'activités ; encadrement ; fonctionnaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du redressement productif La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guy Delcourt La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
1ᵉʳ janvier 2013 Question Brigitte Bourguignon La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… exploitation ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier exploitation ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale histoire ; géographie
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« La place de l'histoire-géographie en série scientifique est un sujet qui mérite une attention particulière. Le caractère formateur de ces disciplines pour la compréhension du monde contemporain et la préparation des élèves à l'exercice de leurs droits de futurs citoyens, en font une des composantes majeures de la culture générale dans toutes les séries. Conformément aux engagements du Président de la République, le ministre de l'éducation nationale a décidé de réintroduire l'histoire-géographie dans les enseignements obligatoires en classe terminale de la série scientifique S. Pour préserver l'équilibre des enseignements dans cette série, l'horaire d'histoire-géographie en classe de première est modifié concomitamment à celui de la classe terminale. La nouvelle configuration horaire de l'histoire-géographie en série S est la suivante : 2,5 heures hebdomadaires en classe de première et 2 heures en classe terminale. Elle répond à la volonté de conforter une culture générale historique et géographique sans alourdir à l'excès l'horaire global des élèves. L'application de ces mesures concernera la classe de première S à compter de la rentrée 2013 et la classe terminale S à compter de la rentrée 2014, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2012 paru au Journal officiel de la République française du 3 janvier 2013. Les programmes de la série S ont été aménagés pour tenir compte des modifications d'horaires. Ces programmes ont été soumis au Conseil supérieur de l'éducation du 13 décembre 2012. Ils paraîtront au bulletin officiel de l'éducation nationale au début d … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale  ·  nº QANR5L14QE14863
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1ᵉʳ janvier 2013 Question Jeanine Dubié histoire ; géographie
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques