Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 3 898 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Titre
30 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	lutte et prévention
30 décembre 2014	Question	Lucien Degauchy	lutte et prévention
30 décembre 2014	Réponse	Premier ministre	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires étrangères et…	taxe de séjour ; perspectives
30 décembre 2014	Question	Olivier Falorni	taxe de séjour ; perspectives
30 décembre 2014	Question	Fernand Siré	produits alimentaires ; utilisation
30 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	dématérialisation ; simplification
30 décembre 2014	Question	Audrey Linkenheld	dématérialisation ; simplification
30 décembre 2014	Réponse	Premier ministre	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'éducation nationale,…	activités périscolaires ; taux d'encadrement ; réglementation
30 décembre 2014	Question	Lucien Degauchy	activités périscolaires ; taux d'encadrement ; réglementation
30 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
30 décembre 2014	Question	Fernand Siré	professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
30 décembre 2014	Réponse	Premier ministre	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	eaux usées ; TVA ; taux
30 décembre 2014	Question	Jean-Sébastien Vialatte	eaux usées ; TVA ; taux
30 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Réponse	Ministère de la décentralisation et…	valeur du point d'indice ; perspectives
30 décembre 2014	Question	Sophie Dessus	valeur du point d'indice ; perspectives
30 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	public ; privé ; regroupements ; personnels ; perspectives
30 décembre 2014	Question	Hervé Féron	public ; privé ; regroupements ; personnels ; perspectives
30 décembre 2014	Réponse	Ministère des finances et des…	honoraires des avocats
30 décembre 2014	Question	Étienne Blanc	honoraires des avocats
30 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Question	Véronique Louwagie	suspension ; réglementation
30 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	isolation de façades ; bâti ancien ; réglementation
30 décembre 2014	Question	Michèle Bonneton	isolation de façades ; bâti ancien ; réglementation
30 décembre 2014	Question	Charles-Ange Ginesy	police rurale ; perspectives
30 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	actifs ; autorisation administrative ; réglementation
30 décembre 2014	Question	Laure de La Raudière	actifs ; autorisation administrative ; réglementation
30 décembre 2014	Réponse	Premier ministre	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès de la…	rentabilité ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions
30 décembre 2014	Question	Lucien Degauchy	rentabilité ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions
× Refermer « M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le récent rapport de la Cour des comptes consacré à la grande vitesse ferroviaire. Malgré le succès technique et commercial du TGV, la Cour estime que la rentabilité socio-économique des lignes à grande vitesse est surestimée. En 2013, la marge opérationnelle de TGV est revenue à 11,4 % contre 14,2 % en 2011. Elle souligne que le financement des projets déjà actés n'est pas assuré en raison du « haut niveau d'endettement de Réseau ferré de France (RFF) » et préconise de concentrer les moyens financiers sur l'entretien du réseau existant. Aussi, il souhaite connaître son sentiment sur ce sujet. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche · nº QANR5L14QE72212 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-72212QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
30 décembre 2014	Question	Luc Chatel	médecin traitant ; déclaration ; difficultés
30 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	emploi ; soutien
30 décembre 2014	Question	Christophe Priou	emploi ; soutien
30 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès de la…	rentabilité ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions
30 décembre 2014	Question	Lucien Degauchy	rentabilité ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions
30 décembre 2014	Réponse	Premier ministre	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	effectifs de la profession ; répartition géographique
30 décembre 2014	Question	Luc Chatel	effectifs de la profession ; répartition géographique
30 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	professions réglementées ; avocats ; réforme