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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants allocation différentielle de solidarité ; montant
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Destans allocation différentielle de solidarité ; montant
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances taxes et cotisations ; allègement ; revendications
24 décembre 2013 Question Martial Saddier taxes et cotisations ; allègement ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… formation ; revendications
24 décembre 2013 Question Martine Carrillon-Couvreur formation ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances fiscalité ; orientations ; perspectives
24 décembre 2013 Question Jean-Michel Villaumé fiscalité ; orientations ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… noms de domaine ; réglementation
24 décembre 2013 Question Bernard Perrut noms de domaine ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale accès aux soins
24 décembre 2013 Question Philippe Folliot accès aux soins
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… cotisations ; recouvrement ; délégation de gestion
24 décembre 2013 Question Marcel Bonnot cotisations ; recouvrement ; délégation de gestion
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… loups ; dommages ; indemnisation
24 décembre 2013 Question Josette Pons loups ; dommages ; indemnisation
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… jeunes ; développement
24 décembre 2013 Question Jean-Paul Dupré jeunes ; développement
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« M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation sanitaire des jeunes. Plus encore que le reste de la population, les jeunes sont particulièrement exposés aux effets de la crise et cumulent aujourd'hui précarité sanitaire et sociale. Force est de constater que depuis des années le niveau de vie des jeunes est fortement impacté par les effets de la crise et plus vite que le reste de la population. D'ailleurs le taux de pauvreté des jeunes adultes de 18 à 29 ans a progressé six fois plus vite en 2011 que l'ensemble de la population. Ainsi, la part de jeunes vivant sous le seuil de pauvreté est supérieure à 20 % contre 14,3 % pour la population générale. Le pourcentage de jeunes renonçant à se soigner est passé de 25 % en 2005 à 34 % en 2011. Aujourd'hui 92 % des étudiants déclarent recourir à l'automédication. Cette situation est absolument intolérable et appelle la mise en œuvre de mesures fortes. La future loi de santé publique pourrait être l'occasion de remettre les jeunes au cœur de notre système de santé. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions en la matière. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE47123
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24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… animaux de compagnie ; éleveurs
24 décembre 2013 Question Estelle Grelier animaux de compagnie ; éleveurs
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… péages ; automatisation ; conséquences ; emploi
24 décembre 2013 Question Nicolas Bays péages ; automatisation ; conséquences ; emploi
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… compétence ; assainissement ; transfert
24 décembre 2013 Question Sébastien Denaja compétence ; assainissement ; transfert
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget mise en oeuvre ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Laurent Grandguillaume mise en oeuvre ; champ d'application
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… soins dentaires ; honoraires ; encadrement
24 décembre 2013 Question Kheira Bouziane-Laroussi soins dentaires ; honoraires ; encadrement
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale projet d'accueil individualisé ; certificats médicaux ; réglementation
24 décembre 2013 Question Christophe Sirugue projet d'accueil individualisé ; certificats médicaux ; réglementation
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… communes ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Florent Boudié communes ; champ d'application
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prolifération ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Guillaume Larrivé prolifération ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Martial Saddier périmètre ; champ d'application
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants indemnisation ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Marie-Jo Zimmermann indemnisation ; champ d'application
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances surendettement ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Rudy Salles surendettement ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… fret ; perspectives
24 décembre 2013 Question Patrice Carvalho fret ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… fonction publique ; pénibilité ; prise en compte
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Buisine fonction publique ; pénibilité ; prise en compte
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… mers et océans ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Carlos Da Silva mers et océans ; lutte et prévention