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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier construction ; financement ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… heures subventionnées ; réduction ; conséquences
3 juillet 2012 Question Hervé Gaymard heures subventionnées ; réduction ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… droit de prescription ; réglementation
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy droit de prescription ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… oeuvres sociales ; réglementation
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin oeuvres sociales ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… promotion ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier promotion ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… élimination ; réglementation
3 juillet 2012 Question Stéphane Demilly élimination ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances auto-écoles ; carburants ; coût
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier auto-écoles ; carburants ; coût
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget commerce transfrontalier ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier commerce transfrontalier ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants perspectives
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… aides de l'État ; remboursement ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Question Stéphane Demilly aides de l'État ; remboursement ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… statut ; réforme ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier statut ; réforme ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… bénéficiaires ; famille
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier bénéficiaires ; famille
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonctionnement ; qualité ; indicateurs ; rapport ; propositions
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille fonctionnement ; qualité ; indicateurs ; rapport ; propositions
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… minimum garanti
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier minimum garanti
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équidés ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Question Joël Giraud équidés ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre politique générale ; orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier politique générale ; orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la famille orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… généralités
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille généralités
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
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« La composition du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a fait l'objet, comme celle de tous les cabinets ministériels, d'une publication au Journal Officiel précisant le nom, prénom et fonction de chaque conseiller. Ces informations sont disponibles sur le portail internet du gouvernement. Conformément aux engagements pris par le Président de la République et le Premier ministre en matière de conflit d'intérêts, le recrutement des membres des cabinets a fait l'objet d'une très grande vigilance et ceux-ci ont du remplir une déclaration d'intérêt et notamment préciser les fonctions, responsabilités et activités antérieures durant les trois dernières années précédant la nomination dans les nouvelles fonctions. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE273
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3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées