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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy lutte et prévention
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… taxe de séjour ; perspectives
30 décembre 2014 Question Olivier Falorni taxe de séjour ; perspectives
30 décembre 2014 Question Fernand Siré produits alimentaires ; utilisation
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… dématérialisation ; simplification
30 décembre 2014 Question Audrey Linkenheld dématérialisation ; simplification
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… activités périscolaires ; taux d'encadrement ; réglementation
30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy activités périscolaires ; taux d'encadrement ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
30 décembre 2014 Question Fernand Siré professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… eaux usées ; TVA ; taux
30 décembre 2014 Question Jean-Sébastien Vialatte eaux usées ; TVA ; taux
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la décentralisation et… valeur du point d'indice ; perspectives
30 décembre 2014 Question Sophie Dessus valeur du point d'indice ; perspectives
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… public ; privé ; regroupements ; personnels ; perspectives
30 décembre 2014 Question Hervé Féron public ; privé ; regroupements ; personnels ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Étienne Blanc honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Véronique Louwagie suspension ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… isolation de façades ; bâti ancien ; réglementation
30 décembre 2014 Question Michèle Bonneton isolation de façades ; bâti ancien ; réglementation
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy police rurale ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… actifs ; autorisation administrative ; réglementation
30 décembre 2014 Question Laure de La Raudière actifs ; autorisation administrative ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
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« Le Gouvernement a réorienté les prestations familiales dans une logique de justice sociale. Dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, les prestations familiales pour les familles les plus modestes, et notamment les familles précaires avec enfants, ont été revalorisées afin de renforcer leur autonomie. Plusieurs prestations familiales ont ainsi été de nouveau revalorisées le 1er avril 2016 : le complément familial, servi aux familles de trois enfants et plus, est majoré de 10% par an (+50% sur cinq ans) depuis le 1er avril 2014, au bénéfice de 400 000 familles les plus modestes. Une revalorisation de 5% par an (+25% sur cinq ans) du montant de l'allocation de soutien familial (ASF) qui offre un soutien financier aux familles monoparentales est mise en œuvre également depuis le 1er avril 2014. L'ASF concerne plus de 750 000 familles. Conformément à l'engagement présidentiel, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) a été augmentée de 25 %. Les 372 millions d'euros mobilisés dès 2012 ont permis à 3 millions de familles et 5 millions d'enfants d'en bénéficier dès la rentrée de septembre 2012. Depuis, l'ARS a été revalorisée chaque année à hauteur de l'inflation. Chaque enfant bénéficie désormais de 75 euros en plus en moyenne au titre de l'ARS. En outre, la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA) a été généralisée le 1er avril 2016 sur tout le territoire national par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, après une phase d'expérimentation dans 20 départements. La GIPA repose sur quatre piliers complémentair … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Premier ministre  ·  nº QANR5L14QE72086
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30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… rentabilité ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions
30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy rentabilité ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions
30 décembre 2014 Question Luc Chatel médecin traitant ; déclaration ; difficultés
30 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… emploi ; soutien
30 décembre 2014 Question Christophe Priou emploi ; soutien
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… rentabilité ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions
30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy rentabilité ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… effectifs de la profession ; répartition géographique
30 décembre 2014 Question Luc Chatel effectifs de la profession ; répartition géographique
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme