Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'encadrement des tarifs d'électricité. Le coût du kWh ne cesse d'augmenter en raison de l'inflation de certaines taxes : la contribution au service public de l'électricité a ainsi augmenté de 300 % depuis 5 ans. Deux nouvelles taxes introduites sous la précédente mandature alourdissent également la facture des Français : la taxe sur la consommation finale d'électricité instaurée en février 2011 dont le taux est de 0,009 euro/kWh et la contribution tarifaire d'acheminement, apparue en 2009, avec une hausse de + 8,8 % en trois ans. Alors que le tarif de base du kWh n'évolue pas, la hausse des nombreuses taxes provoque une inflation des factures d'électricité. Aussi, il lui demande d'indiquer si le Gouvernement entend modifier la fiscalité qui pèse sur l'électricité. »

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