Questions écrites — Assemblée nationale

« La crise de la dette souveraine amorcée en octobre 2011 appelle une réponse forte et coordonnée de tous les États membres de la zone euro. Dans ce contexte, le Gouvernement français est favorable à la mise en place d'une union bancaire au niveau européen afin de réduire les liens entre risque souverain et risque bancaire. Il est également favorable au renforcement des mécanismes européens de solidarité financière. Les banques françaises, comme leurs homologues européennes, sont d'ores et déjà impliquées dans un effort d'assainissement en Grèce, par le biais de rabais sur les montants en capital que l'État grec sera amené à leur rembourser. Le secteur privé a ainsi été mobilisé : en février 2012, tous les acteurs privés (dont les banques françaises) ont renoncé à 53,5 % de leurs créances sur l'État grec, et 31,5 % ont été converties en nouveaux titres à maturité longue afin d'alléger les difficultés financières de la Grèce. Par ailleurs, la nationalisation des banques françaises ne résoudrait en rien les difficultés que connaît la Grèce, sauf à forcer les banques nationalisées à abandonner encore plus massivement leurs créances, ce qui entrainerait un besoin de recapitalisation public. En revanche, afin de réduire l'impact, notamment social, de ce nécessaire ajustement au niveau européen, le Président de la République a obtenu l'adjonction au plan européen d'un pacte de croissance. Celui-ci mobilise 120 milliards d'euros pour soutenir l'activité et l'emploi, à travers l'augmentation de la capacité de prêt de la Banque européenne d'investissement ou encore par la création des … »

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