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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des affaires européennes déplacements ; bilan
25 décembre 2012 Question Gérald Darmanin déplacements ; bilan
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… allocation de solidarité aux personnes âgées ; conditions d'attribution
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… allocation de solidarité aux personnes âgées ; conditions d'attribution
25 décembre 2012 Question Jean-René Marsac allocation de solidarité aux personnes âgées ; conditions d'attribution
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… cellules souches embryonnaires ; recherches
25 décembre 2012 Question Guénhaël Huet cellules souches embryonnaires ; recherches
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… dépôt de garantie ; restitution ; réglementation
25 décembre 2012 Question Guillaume Larrivé dépôt de garantie ; restitution ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; mise en place ; calendrier
25 décembre 2012 Question Kléber Mesquida aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; mise en place ; calendrier
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… assistants maternels ; indemnités de repas ; réglementation
25 décembre 2012 Question Philippe Folliot assistants maternels ; indemnités de repas ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Jean-Louis Christ diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la justice tribunaux de commerce ; Strasbourg
25 décembre 2012 Question Sophie Rohfritsch tribunaux de commerce ; Strasbourg
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Question Yves Nicolin montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… réforme ; mise en oeuvre
25 décembre 2012 Question Gilles Lurton réforme ; mise en oeuvre
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… biologie médicale ; réforme ; perspectives
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot biologie médicale ; réforme ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur véhicules de collection ; alternatives
25 décembre 2012 Question Jacques Alain Bénisti véhicules de collection ; alternatives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… délai de carence ; fonction publique ; réforme
25 décembre 2012 Question René Rouquet délai de carence ; fonction publique ; réforme
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Question Véronique Louwagie montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la justice contribution ; aide juridique ; suppression ; perspectives
25 décembre 2012 Question Jean-Claude Buisine contribution ; aide juridique ; suppression ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… compagnies ; franchise bagages
25 décembre 2012 Question Alfred Marie-Jeanne compagnies ; franchise bagages
25 décembre 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… seniors ; perspectives
25 décembre 2012 Question André Schneider seniors ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Alain Suguenot diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Jacqueline Maquet équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances étalement ; cession immobilière
25 décembre 2012 Question Pierre Morel-À-L'Huissier étalement ; cession immobilière
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur cendres ; réglementation
25 décembre 2012 Question Pierre Morel-À-L'Huissier cendres ; réglementation
× Refermer
« M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le devenir des cendres suite à la crémation d'une personne décédée. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la réglementation en vigueur actuellement et si lesdites cendres peuvent être entreposées ou enterrées dans une propriété privée. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE14500
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25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… pathologie évolutive
25 décembre 2012 Question Hervé Pellois pathologie évolutive
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur véhicules de collection ; alternatives
25 décembre 2012 Question Gilles Lurton véhicules de collection ; alternatives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la défense militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance