Questions écrites — Assemblée nationale

« Le département de la Gironde a été marqué par les fortes pluies du printemps dernier et les orages de grêle de cet été. Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour venir en aide aux agriculteurs touchés par ces intempéries. La grêle étant un risque assurable, les pertes de récolte qui en sont la conséquence ne relèvent pas du régime des calamités agricoles. Celui-ci peut toutefois indemniser les pertes de fonds. A ce titre, le comité national de gestion des risques en agriculture du 11 décembre 2013 a donné un avis positif à la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles des pertes de fonds sur vignes palissées présentée par le département de la Gironde. De plus, si la taille sévère des vignes entraîne une perte de récolte quantitative supérieure à 30 % pour l'année 2014, les dommages pourront également être indemnisés. Par ailleurs, la situation de circonstances exceptionnelles a été reconnue dans l'ensemble du département de la Gironde. A ce titre, des assouplissements réglementaires ont été apportés pour certaines mesures de la politique agricole commune (conditionnalité des mesures agro-environnementales). De plus, des dégrèvements de la taxe sur le foncier non bâti ainsi que des prises en charge des cotisations sociales des exploitants ont pu être accordés aux agriculteurs sinistrés. Enfin, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé d'accorder un soutien financier exceptionnel en faveur des viticulteurs sinistrés, suite aux orages de grêle du mois d'août. Afin d'aider les viticulteurs, dont plus de la moitié de leur pr … »

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