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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des affaires européennes déplacements ; bilan
25 décembre 2012 Question Gérald Darmanin déplacements ; bilan
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… allocation de solidarité aux personnes âgées ; conditions d'attribution
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… allocation de solidarité aux personnes âgées ; conditions d'attribution
25 décembre 2012 Question Jean-René Marsac allocation de solidarité aux personnes âgées ; conditions d'attribution
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… cellules souches embryonnaires ; recherches
25 décembre 2012 Question Guénhaël Huet cellules souches embryonnaires ; recherches
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… dépôt de garantie ; restitution ; réglementation
25 décembre 2012 Question Guillaume Larrivé dépôt de garantie ; restitution ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; mise en place ; calendrier
25 décembre 2012 Question Kléber Mesquida aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; mise en place ; calendrier
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… assistants maternels ; indemnités de repas ; réglementation
25 décembre 2012 Question Philippe Folliot assistants maternels ; indemnités de repas ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Jean-Louis Christ diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la justice tribunaux de commerce ; Strasbourg
25 décembre 2012 Question Sophie Rohfritsch tribunaux de commerce ; Strasbourg
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Question Yves Nicolin montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… réforme ; mise en oeuvre
25 décembre 2012 Question Gilles Lurton réforme ; mise en oeuvre
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… biologie médicale ; réforme ; perspectives
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot biologie médicale ; réforme ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur véhicules de collection ; alternatives
25 décembre 2012 Question Jacques Alain Bénisti véhicules de collection ; alternatives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… délai de carence ; fonction publique ; réforme
25 décembre 2012 Question René Rouquet délai de carence ; fonction publique ; réforme
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Question Véronique Louwagie montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la justice contribution ; aide juridique ; suppression ; perspectives
25 décembre 2012 Question Jean-Claude Buisine contribution ; aide juridique ; suppression ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… compagnies ; franchise bagages
25 décembre 2012 Question Alfred Marie-Jeanne compagnies ; franchise bagages
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« M. Alfred Marie-Jeanne appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réduction de la franchise bagage et ses incidences préoccupantes de cette mesure sur la production de fleurs de la Martinique. En effet, la franchise bagage correspond au nombre de bagages qu'il est permis de transporter gratuitement en soute. La réduction de la franchise bagage implique automatiquement qu'au-delà de la franchise, il y a, à la charge du client, une obligation de payer. Conformément à cette orientation de la politique des compagnies aériennes, concernant le réseau Antilles, celles-ci ont décidé de réduire la franchise bagage et de n'autoriser qu'un seul bagage en soute, suscitant ainsi l'obligation de payer au prix fort un supplément au-delà du seul bagage. Lorsque cette mesure touche le transport des fleurs emportées par les voyageurs, les producteurs de fleurs de la Martinique s'en inquiètent et s'en émeuvent à double titre. D'une part, les fleurs présentent un intérêt indéniable pour le développement touristique de l'île dont l'ancien nom, Madinina, évoque l'île aux fleurs. Aussi, l'impact d'un tel dispositif sur l'image de la Martinique est indéniable. D'autre part, la filière de production de fleurs martiniquaises utilise un emballage spécifique en vue de garantir la qualité des fleurs emportées par les voyageurs. Pour ne pas pénaliser les producteurs de fleurs, il est requis que ces fleurs emportées par les voyageurs dans les emballages destinés à cet effet puissent bénéficier du régime appliqué aux bagages spéciaux, à l'instar d … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE14507
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25 décembre 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… seniors ; perspectives
25 décembre 2012 Question André Schneider seniors ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Alain Suguenot diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Jacqueline Maquet équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances étalement ; cession immobilière
25 décembre 2012 Question Pierre Morel-À-L'Huissier étalement ; cession immobilière
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur cendres ; réglementation
25 décembre 2012 Question Pierre Morel-À-L'Huissier cendres ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… pathologie évolutive
25 décembre 2012 Question Hervé Pellois pathologie évolutive
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur véhicules de collection ; alternatives
25 décembre 2012 Question Gilles Lurton véhicules de collection ; alternatives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la défense militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance