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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des affaires européennes déplacements ; bilan
25 décembre 2012 Question Gérald Darmanin déplacements ; bilan
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… allocation de solidarité aux personnes âgées ; conditions d'attribution
25 décembre 2012 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… allocation de solidarité aux personnes âgées ; conditions d'attribution
25 décembre 2012 Question Jean-René Marsac allocation de solidarité aux personnes âgées ; conditions d'attribution
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… cellules souches embryonnaires ; recherches
25 décembre 2012 Question Guénhaël Huet cellules souches embryonnaires ; recherches
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… dépôt de garantie ; restitution ; réglementation
25 décembre 2012 Question Guillaume Larrivé dépôt de garantie ; restitution ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Question Marc Le Fur institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; mise en place ; calendrier
25 décembre 2012 Question Kléber Mesquida aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; mise en place ; calendrier
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… assistants maternels ; indemnités de repas ; réglementation
25 décembre 2012 Question Philippe Folliot assistants maternels ; indemnités de repas ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Jean-Louis Christ diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la justice tribunaux de commerce ; Strasbourg
25 décembre 2012 Question Sophie Rohfritsch tribunaux de commerce ; Strasbourg
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Question Yves Nicolin montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… réforme ; mise en oeuvre
25 décembre 2012 Question Gilles Lurton réforme ; mise en oeuvre
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… biologie médicale ; réforme ; perspectives
25 décembre 2012 Question Yannick Favennec-Bécot biologie médicale ; réforme ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur véhicules de collection ; alternatives
25 décembre 2012 Question Jacques Alain Bénisti véhicules de collection ; alternatives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… délai de carence ; fonction publique ; réforme
25 décembre 2012 Question René Rouquet délai de carence ; fonction publique ; réforme
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'éducation nationale montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Question Véronique Louwagie montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la justice contribution ; aide juridique ; suppression ; perspectives
25 décembre 2012 Question Jean-Claude Buisine contribution ; aide juridique ; suppression ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… compagnies ; franchise bagages
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« Le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, parfaitement conscient de l'importance de la filière de production de fleurs en Martinique, a interrogé les transporteurs aériens quant à leur politique concernant ce type de produits au regard de la limitation de leur franchise à un bagage en soute. La compagnie Air France a indiqué qu'elle continuait à traiter les colis de fleurs emportés par les passagers au départ de Martinique comme des bagages spéciaux et donc hors limitation de franchise, sous réserve d'un volume raisonnable. La compagnie Air Caraïbes a une position similaire quant aux tolérances accordées, alors que la compagnie Corsair applique un forfait pour le transport de ce type de bagage, de 20 € (de 0 à 5 kg). Bien évidemment, ces dispositions sont valables pour les colis de fleurs emportées par les passagers au départ des autres départements d'outre-mer. Bien que la politique tarifaire soit une prérogative des compagnies aériennes, l'attention des compagnies assurant les vols entre les départements d'Outre mer (DOM) et la métropole a été attirée sur l'importance du développement d'une activité à forte valeur ajoutée apportant une spécificité supplémentaire à l'attractivité touristique de ces départements. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE14507
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25 décembre 2012 Question Alfred Marie-Jeanne compagnies ; franchise bagages
25 décembre 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… seniors ; perspectives
25 décembre 2012 Question André Schneider seniors ; perspectives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Question Alain Suguenot diplôme ; revendications
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Question Jacqueline Maquet équidés ; politiques communautaires
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances étalement ; cession immobilière
25 décembre 2012 Question Pierre Morel-À-L'Huissier étalement ; cession immobilière
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur cendres ; réglementation
25 décembre 2012 Question Pierre Morel-À-L'Huissier cendres ; réglementation
25 décembre 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… pathologie évolutive
25 décembre 2012 Question Hervé Pellois pathologie évolutive
25 décembre 2012 Réponse Ministère de l'intérieur véhicules de collection ; alternatives
25 décembre 2012 Question Gilles Lurton véhicules de collection ; alternatives
25 décembre 2012 Réponse Ministère de la défense militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance