Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les expulsions des étrangers malades. Depuis l'arrivée du nouveau Gouvernement, les organisations de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) constatent avec stupéfaction la multiplication des placements en rétention, des tentatives d'embarquement et d'expulsions d'étrangers gravement malades, notamment des personnes infectées par le VIH et le virus de l'hépatite. Les sollicitations des associations n'ont toujours pas permis ni de mettre fin aux refus de séjour, aux placements en rétention et aux expulsions, ni que soit mise en place une procédure effectivement protectrice. Par exemple, un géorgien a été expulsé, via un charter communautaire affrété par l'Autriche et la France, alors que son état de santé nécessitait impérativement des soins en France. Il lui demande s'il compte faire la rupture avec la politique du Gouvernement précédent, notamment parce que, durant la campagne, François Hollande interrogé sur le droit au séjour pour soins avait répondu : « la modification apportée par la loi sur l'immigration du 16 juin 2011 est hypocrite. Elle laisse croire que le droit au séjour pour soins est maintenu, mais elle ne prend plus en compte l'effectivité de l'accès aux soins dans le pays d'origine. Si vous venez d'un pays très pauvre, mais qu'une clinique très chère donne de bons traitements au Président et à ses amis, alors on considère que les soins existent dans votre pays et que l'on peut vous y renvoyer. On ne se demande plus si vous pouvez vraiment avoir accès à ces soins. Si je suis  … »

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