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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier construction ; financement ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… heures subventionnées ; réduction ; conséquences
3 juillet 2012 Question Hervé Gaymard heures subventionnées ; réduction ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… droit de prescription ; réglementation
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy droit de prescription ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… oeuvres sociales ; réglementation
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin oeuvres sociales ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… promotion ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier promotion ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… élimination ; réglementation
3 juillet 2012 Question Stéphane Demilly élimination ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances auto-écoles ; carburants ; coût
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier auto-écoles ; carburants ; coût
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget commerce transfrontalier ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier commerce transfrontalier ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des anciens combattants perspectives
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« Afin de leur donner le retentissement qu'elles méritent et d'assurer leur médiatisation auprès du public, les commémorations organisées par l'Etat, au niveau national, suivent un rythme décennal. C'est dans ce contexte que s'est inscrit le 70e anniversaire de la Résistance intérieure, de la Libération du territoire national et de la victoire contre le nazisme, qui a donné lieu à de multiples commémorations où de nombreux acteurs des événements historiques en cause pouvaient encore être présents. Dans l'intervalle des anniversaires décennaux, le souvenir des événements historiques et de leurs acteurs est le plus souvent évoqué par les associations d'anciens combattants, les associations de mémoire ou par les collectivités territoriales. Telle devrait être la situation présidant au 75e anniversaire des combats de la campagne de France de 1940. Cependant, en dehors des anniversaires décennaux, le ministère de la défense continue de rappeler l'engagement des soldats ayant participé aux combats de mai-juin 1940. C'est ainsi que son site internet « www. cheminsdememoire. gouv. fr » invite le public à découvrir plusieurs lieux de mémoire tels que le village de Stonne (Ardennes) où d'âpres combats eurent lieu en mai 1940 entre la Wehrmacht et les blindés français, et le musée de mai-juin 1940 de Margut (Ardennes). Ce musée présente une collection d'objets privés et rend hommage aux héros qui s'opposèrent à l'avancée allemande en mai 1940. Le site internet précité comprend également des articles portant notamment sur les combats de la Loire de juin 1940 et les cimetières militaires  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé des anciens combattants  ·  nº QANR5L14QE54
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3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… aides de l'État ; remboursement ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Question Stéphane Demilly aides de l'État ; remboursement ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… statut ; réforme ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier statut ; réforme ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… bénéficiaires ; famille
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier bénéficiaires ; famille
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonctionnement ; qualité ; indicateurs ; rapport ; propositions
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille fonctionnement ; qualité ; indicateurs ; rapport ; propositions
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… minimum garanti
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier minimum garanti
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'artisanat, du… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équidés ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Question Joël Giraud équidés ; politiques communautaires
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre politique générale ; orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier politique générale ; orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la famille orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… généralités
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille généralités
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées