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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants conditions d'attribution ; Afrique du nord
1ᵉʳ janvier 2013 Question Laurent Grandguillaume conditions d'attribution ; Afrique du nord
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Marty revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cailles ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cailles ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Question Véronique Besse cailles ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la justice pupilles ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Martine Faure pupilles ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances motorisation diesel ; coûts ; information des consommateurs
1ᵉʳ janvier 2013 Question Yves Nicolin motorisation diesel ; coûts ; information des consommateurs
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Véronique Besse diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
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« M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le département de la Lozère. Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce département de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes volontaires à l'intégrité physique ; le nombre d'escroqueries et infractions économiques et financières. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE15004
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1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur étrangers gravement malades ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Jacques Candelier étrangers gravement malades ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pascale Crozon montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… reprise d'activités ; encadrement ; fonctionnaires
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne reprise d'activités ; encadrement ; fonctionnaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du redressement productif La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guy Delcourt La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
1ᵉʳ janvier 2013 Question Brigitte Bourguignon La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… exploitation ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier exploitation ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale histoire ; géographie
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jeanine Dubié histoire ; géographie
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques