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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense groupe DCNS ; emploi ; perpectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier groupe DCNS ; emploi ; perpectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur conditions d'accueil ; étrangers
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy conditions d'accueil ; étrangers
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… prolifération ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Question Véronique Besse prolifération ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… formulaires ; femmes ; civilité
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier formulaires ; femmes ; civilité
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la famille décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la réussite éducative orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur conditions d'accueil ; prise en charge
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier conditions d'accueil ; prise en charge
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… poids-lourds ; circulation ; réglementation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier poids-lourds ; circulation ; réglementation
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des PME, de… Pacte du logiciel libre
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier Pacte du logiciel libre
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'agriculture, de… OGM ; conséquences ; apiculture
3 juillet 2012 Question Joël Giraud OGM ; conséquences ; apiculture
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… filiale Gazonor ; activités ; maintien
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier filiale Gazonor ; activités ; maintien
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… droit de prescription ; réglementation
3 juillet 2012 Question Véronique Besse droit de prescription ; réglementation
3 juillet 2012 Question Véronique Besse zones constructibles ; réglementation ; communes rurales
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… étudiants
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier étudiants
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« M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur certaines propositions audacieuses en faveur du logement étudiant. L'écrasante majorité des étudiants n'a d'autre choix que de se tourner vers un marché privé trop souvent synonyme de mauvaise qualité et de loyers de plus en plus élevés. Parallèlement, les logements sociaux du CROUS sont soit laissés à l'abandon, soit en voie d'alignement sur le privé. Tout étudiant doit avoir accès à un logement de qualité adapté à ses besoins, à travers le renforcement du service public du logement étudiant. Différentes mesures sont avancées en ce sens : nationalisation des résidences étudiantes privées, nationalisation des appartements spéculatifs réservés aux étudiants, fin des partenariats public-privé, transfert intégral des cités-U au CROUS, rénovation du parc CROUS et plan de construction massif et diversifié. Il lui demande son avis sur ces mesures. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'égalité des territoires et du logement  ·  nº QANR5L14QE201
Sort du texte Réponse publiée
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3 juillet 2012 Question François de Rugy réduction ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de la famille tarifs ; montant
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin tarifs ; montant
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier champ d'application ; extension
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du développement orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… revalorisation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier revalorisation
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de l'économie… droits et protection des consommateurs ; projet de loi ; inscription
3 juillet 2012 Question Véronique Besse droits et protection des consommateurs ; projet de loi ; inscription
3 juillet 2012 Réponse Ministère du redressement productif collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille collaborateurs de cabinet ; activités professionnelles passées
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances collectivités territoriales ; accès au crédit
3 juillet 2012 Question Véronique Besse collectivités territoriales ; accès au crédit
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des affaires européennes armes ; contrôle
3 juillet 2012 Question Paul Salen armes ; contrôle
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'intérieur conducteurs ; revendications ; perspectives