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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants conditions d'attribution ; Afrique du nord
1ᵉʳ janvier 2013 Question Laurent Grandguillaume conditions d'attribution ; Afrique du nord
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Marty revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cailles ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cailles ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Question Véronique Besse cailles ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la justice pupilles ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Martine Faure pupilles ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances motorisation diesel ; coûts ; information des consommateurs
1ᵉʳ janvier 2013 Question Yves Nicolin motorisation diesel ; coûts ; information des consommateurs
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Véronique Besse diplôme ; revendications
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« Mme Véronique Besse rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche que le 10 février 2012, M. François Hollande, alors candidat du Parti socialiste à l'élection présidentielle a reconnu comme légitime et fondée en droit l'éligibilité du diplôme d'orthophonie au grade Master. Ce positionnement clair corrobore la proposition du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui, le 31 mars 2011 s'était déjà prononcé sur ce sujet. Le ministère de la santé semblait également considérer comme légitime la demande de la profession d'une reconnaissance d'une formation initiale au grade master. L'ensemble des composantes de la profession attend maintenant que le Gouvernement officialise cette position. Aussi, elle lui demande d'officialiser la reconnaissance du diplôme d'orthophoniste au grade master. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE14921
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1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur étrangers gravement malades ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Jacques Candelier étrangers gravement malades ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pascale Crozon montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… reprise d'activités ; encadrement ; fonctionnaires
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne reprise d'activités ; encadrement ; fonctionnaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du redressement productif La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guy Delcourt La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
1ᵉʳ janvier 2013 Question Brigitte Bourguignon La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… exploitation ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier exploitation ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale histoire ; géographie
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jeanine Dubié histoire ; géographie
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques