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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants conditions d'attribution ; Afrique du nord
1ᵉʳ janvier 2013 Question Laurent Grandguillaume conditions d'attribution ; Afrique du nord
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Marty revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cailles ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cailles ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Question Véronique Besse cailles ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la justice pupilles ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Martine Faure pupilles ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances motorisation diesel ; coûts ; information des consommateurs
1ᵉʳ janvier 2013 Question Yves Nicolin motorisation diesel ; coûts ; information des consommateurs
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… diplôme ; revendications
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« Le travail conduit depuis plusieurs années, sous l'égide des deux ministères respectivement en charge de la santé et de l'enseignement supérieur, autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi, prend en compte l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste tant au niveau du soin que de la prévention à tous les âges de la vie. La transposition de ces compétences en matière de formation conduit à un allongement d'un an de la durée des études, organisées actuellement en quatre années, en vue du certificat de capacité d'orthophoniste qui sera reconnu au grade de master. Une communication menée conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé a été faite aux organisations professionnelles, le 25 janvier 2013. C'est dans ce cadre que sera finalisé les travaux sous l'égide des deux ministères, dans l'objectif dune rentrée sur la base d'un programme de formation réingéniée en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des universités préparant au certificat de capacité d'orthophoniste. Le projet de texte relatif à la formation réingéniée menant au certificat de capacité d'orthophoniste en 5 ans sera présenté au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au début de l'année 2013. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE14921
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1ᵉʳ janvier 2013 Question Véronique Besse diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur étrangers gravement malades ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Jacques Candelier étrangers gravement malades ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pascale Crozon montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… reprise d'activités ; encadrement ; fonctionnaires
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne reprise d'activités ; encadrement ; fonctionnaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du redressement productif La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guy Delcourt La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
1ᵉʳ janvier 2013 Question Brigitte Bourguignon La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… exploitation ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier exploitation ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale histoire ; géographie
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jeanine Dubié histoire ; géographie
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques