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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revalorisation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Danielle Auroi revalorisation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Véronique Besse Sables d'Olonne ; restructuration ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère du redressement productif entreprises du patrimoine vivant ; label ; développement
24 décembre 2013 Question Philippe Armand Martin entreprises du patrimoine vivant ; label ; développement
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… missions ; avis ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec missions ; avis ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revalorisation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Philippe Doucet revalorisation ; perspectives
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« M. Philippe Doucet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mouvement engagé par les sages-femmes pour obtenir l'amélioration de leurs conditions d'exercice et une meilleure reconnaissance. Depuis le 16 octobre 2013, les sages-femmes, dont celles du centre hospitalier d'Argenteuil, sont en grève. Leur situation est en effet paradoxale et injuste. Alors qu'elles accomplissent un travail remarquable et que leurs responsabilités ne cessent de croitre, sur le plan salarial, leurs revenus sont parmi les plus faibles de toutes les professions de santé libérales, y compris paramédicales. Elles éprouvent également de plus en plus de difficultés pour prendre en charge de façon satisfaisante leurs patientes. Or les sages-femmes valident cinq années d'études dont une en faculté de médecine, ont le droit de prescrire des médicaments, réalisent des actes médicaux et assurent un suivi gynécologique. Elles veulent donc aujourd'hui être reconnues en tant que praticien hospitalier, au même titre que les pharmaciens et les dentistes, et devenir le premier recours des femmes enceintes en bonne santé. En accord avec le rapport de la Cour des comptes daté de 2011, plaidant pour une meilleure valorisation de leurs compétences, il paraît donc nécessaire d'ouvrir les négociations sur l'élargissement et l'amélioration de leur statut. Il souhaiterait donc que lui soient précisées les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre à leurs attentes légitimes. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE47096
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24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale intégration ; préconisations
24 décembre 2013 Question Thierry Mariani intégration ; préconisations
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… horticulture
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Christ horticulture
24 décembre 2013 Question Christian Estrosi rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonds collectés ; répartition ; conséquences
24 décembre 2013 Question Kheira Bouziane-Laroussi fonds collectés ; répartition ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Thierry Braillard points ; information
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… ascenseurs ; mise aux normes ; délais
24 décembre 2013 Question William Dumas ascenseurs ; mise aux normes ; délais
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… entreprises ; affiliation
24 décembre 2013 Question Jacques Myard entreprises ; affiliation
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… missions ; avis ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec missions ; avis ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… réseaux de prestataires ; tarifs ; revendications
24 décembre 2013 Question Martial Saddier réseaux de prestataires ; tarifs ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… budget ; moyens
24 décembre 2013 Question Patrick Hetzel budget ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… CUMA ; compétences
24 décembre 2013 Question Alain Marty CUMA ; compétences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… calamités agricoles ; aides ; perspectives
24 décembre 2013 Question Marie Récalde calamités agricoles ; aides ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… cessions immobilières ; terrains à bâtir
24 décembre 2013 Question Sylvie Tolmont cessions immobilières ; terrains à bâtir
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… espaces lacustres ; loi littoral ; application ; modalités
24 décembre 2013 Question Joël Giraud espaces lacustres ; loi littoral ; application ; modalités
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
24 décembre 2013 Question Philippe Kemel La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale connaissances de base ; acquisition
24 décembre 2013 Question Olivier Dassault connaissances de base ; acquisition