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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revalorisation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Danielle Auroi revalorisation ; perspectives
24 décembre 2013 Question Véronique Besse Sables d'Olonne ; restructuration ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère du redressement productif entreprises du patrimoine vivant ; label ; développement
24 décembre 2013 Question Philippe Armand Martin entreprises du patrimoine vivant ; label ; développement
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… missions ; avis ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec missions ; avis ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revalorisation ; perspectives
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« Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Depuis le début de la mobilisation des sages-femmes, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est montrée particulièrement attentive aux attentes des sages-femmes et à la nécessaire cohésion de la communauté hospitalière. La ministre a annoncé un plan d'ensemble le 4 mars 2014 comprenant cinq mesures concrètes qui concourent à la reconnaissance et à la revalorisation de la profession de sage-femme : La création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux : la ministre s'est engagée à créer ce statut dans la fonction publique hospitalière. Des compétences médicales valorisées : la ministre des affaires sociales et de la santé s'engage à ce que l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l'objet d'une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public. Des responsabilités nouvelles : lorsque le projet médical prévoit la création d'unités fonctionnelles, la responsabilité pourra en être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres. La formation des sages-femmes renforcée : le statut des étudiants en maïeutique de 4e et 5e année sera amélioré. Leur niveau de rémunération sera aligné sur celui des étudiants en médecine. La revalorisation des rémunérations : la ministre s'est engagée à ce que la revalorisation des salaires interv … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE47096
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24 décembre 2013 Question Philippe Doucet revalorisation ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale intégration ; préconisations
24 décembre 2013 Question Thierry Mariani intégration ; préconisations
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… horticulture
24 décembre 2013 Question Jean-Louis Christ horticulture
24 décembre 2013 Question Christian Estrosi rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonds collectés ; répartition ; conséquences
24 décembre 2013 Question Kheira Bouziane-Laroussi fonds collectés ; répartition ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Thierry Braillard points ; information
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… ascenseurs ; mise aux normes ; délais
24 décembre 2013 Question William Dumas ascenseurs ; mise aux normes ; délais
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… entreprises ; affiliation
24 décembre 2013 Question Jacques Myard entreprises ; affiliation
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… missions ; avis ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec missions ; avis ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… réseaux de prestataires ; tarifs ; revendications
24 décembre 2013 Question Martial Saddier réseaux de prestataires ; tarifs ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… budget ; moyens
24 décembre 2013 Question Patrick Hetzel budget ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… CUMA ; compétences
24 décembre 2013 Question Alain Marty CUMA ; compétences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… calamités agricoles ; aides ; perspectives
24 décembre 2013 Question Marie Récalde calamités agricoles ; aides ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… cessions immobilières ; terrains à bâtir
24 décembre 2013 Question Sylvie Tolmont cessions immobilières ; terrains à bâtir
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… espaces lacustres ; loi littoral ; application ; modalités
24 décembre 2013 Question Joël Giraud espaces lacustres ; loi littoral ; application ; modalités
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
24 décembre 2013 Question Philippe Kemel La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale connaissances de base ; acquisition
24 décembre 2013 Question Olivier Dassault connaissances de base ; acquisition