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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants conditions d'attribution ; Afrique du nord
1ᵉʳ janvier 2013 Question Laurent Grandguillaume conditions d'attribution ; Afrique du nord
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Marty revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cailles ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cailles ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Question Véronique Besse cailles ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la justice pupilles ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Martine Faure pupilles ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances motorisation diesel ; coûts ; information des consommateurs
1ᵉʳ janvier 2013 Question Yves Nicolin motorisation diesel ; coûts ; information des consommateurs
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« M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la taxation du diesel pour les particuliers. Un récent sondage de l'UFC-Que Choisir montre que, pour 65 % des Français, le carburant est le premier critère de choix dans l'achat d'un véhicule. Le diesel, moins cher à la pompe, séduit donc nombre d'automobilistes dans un contexte de flambée des prix du pétrole. Les trois quarts des immatriculations de voitures neuves concernent ainsi des moteurs diesel. Or cette perception du diesel plus intéressant économiquement est faussée. Pour rentabiliser l'achat d'un véhicule diesel, plus onéreux, l'automobiliste doit en effet rouler au moins 20 000 kilomètres par an. Plus chère à l'achat, la motorisation diesel est également plus coûteuse à entretenir et à assurer. Or, parmi les personnes sondées, 71 % roulent moins de 20 000 kilomètres : le diesel n'est donc pas un choix rationnel pour nombre d'entre eux, en particulier les propriétaires de citadines ou de berlines moyennes. Lorsque l'on ajoute à cette problématique économique l'impact environnemental et sanitaire relativement plus négatif de ce type de carburant, la question du maintien de l'avantage fiscal historique dont bénéficie le diesel se pose avec encore plus d'acuité. Ces éléments montrent également la nécessité d'informer les ménages sur le coût kilométrique moyen (incluant entretien et assurance) des véhicules diesel. Il lui demande donc quelles sont les propositions du Gouvernement en vue d'harmoniser progressivement la fiscalité sur les carburants de manière neutre fis … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie et des finances  ·  nº QANR5L14QE14796
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1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Véronique Besse diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur étrangers gravement malades ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Jacques Candelier étrangers gravement malades ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pascale Crozon montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… reprise d'activités ; encadrement ; fonctionnaires
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne reprise d'activités ; encadrement ; fonctionnaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du redressement productif La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guy Delcourt La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
1ᵉʳ janvier 2013 Question Brigitte Bourguignon La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… exploitation ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier exploitation ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale histoire ; géographie
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jeanine Dubié histoire ; géographie
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques