Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière du centre hospitalier « Côte de lumière » aux Sables-d'Olonne en Vendée. En effet, alors même que des investissements hospitaliers conséquents ont été récemment décidés à l'échelle de la région Pays-de-la-Loire, il semble pour le moins étonnant que l'opération de restructuration du pôle santé « Les Olonnes » n'ait pas encore finalisé son plan de financement. Le projet de reconstruction du nouveau centre hospitalier au sein du pôle santé validé par les pouvoirs publics à hauteur de 95 millions d'euros, n'a obtenu, à ce jour, qu'environ 3 % de subventions spécifiques, et n'augure en recevoir que 8 % à l'horizon 2027. Le centre hospitalier « Côte de lumière » connaît ainsi des difficultés financières alors même qu'il a connu le transfert de la chirurgie à l'établissement privé et la montée en charge de la T2A défavorable aux petites structures. Il compense ainsi par l'emprunt à l'insuffisance d'accompagnement des pouvoirs publics. Il semble donc que les conditions globales du financement d'une telle opération aient été largement sous-estimées. Il devient désormais urgent d'objectiver cette situation par le biais d'un organe de contrôle étatique indépendant. En conséquence, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend-il mettre en œuvre afin d'apporter des solutions à la situation du centre hospitalier « Côte de lumière ». »

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