Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques générés par certaines dispositions du Grenelle de l'environnement sur la filière de transformation industrielle des rafles de maïs. En effet depuis près de 25 ans s'est développée une filière qui traite chaque année 23 000 tonnes de rafles de maïs-semence. Elle permet l'obtention de produits qui sont utilisés à différents usages : alimentation animale, traitement de surface et nettoyage, absorbants industriels, chimie, cosmétiques, isolation. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, un fonds chaleur a été créé favorisant la production de chaleur à partir des énergies renouvelables dont la biomasse. Les rafles de maïs-semences entrent dans cette catégorie. La multiplication de chaudières et de séchoirs utilisant cette biomasse entraîne une raréfaction de la matière première pour la filière précitée. Cette matière première étant non substituable, la filière de transformation de la rafle de maïs-semence risque de se réduire, voire de disparaître. Elle lui demande donc si elle envisage de prendre des mesures excluant la rafle de maïs-semence de la biomasse prise en compte pour l'obtention de subvention au titre du fonds chaleur. »

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